Par arrêt en date du 22 janvier 2025 la cour a : -Déclaré recevable l'intervention volontaire de M.

Il y aura donc lieu de rectifier ce jugement, comme il est dit ci-après.

en qualité d'administrateur légal des biens de son fils Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy (chambre correctionnelle) en date du 21 avril 1989 qui ordonnant la rectification

C'est à tort que les premiers juges se sont déclarés incompétents.

été poursuivi pour utilisation inappropriée, sur sa pommeraie, de produits phytopharmaceutiques visés par l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré

d'erreur ou d'omission matérielle, - de déclarer irrecevable l'exception d'incompétence matérielle soulevée tardivement par la SARL SMTS au profit de la Cour de cassation, - en conséquence de rectifier

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la rectification de l'erreur matérielle entachant la convocation délivrée par officier de police judiciaire le 6 septembre 2020 à M.

Par jugement du 27 mars 2023, ce tribunal a : - dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer ; - déclaré irrecevables les demandes de rectification des points de retraite de base, du calcul de la majoration

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD s'associent à la requête en rectification d'erreur matérielle.

Les Consorts X...- Y... ont interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 26 mars 2007.

La rectification sera ordonnée sous astreinte.

précité ; que l'administration fiscale lui a notifié une rectification de son impôt dû au titre de cet exercice, d'un montant de 145 774 euros, dont M.

1994, qui, dans la procédure suivie contre Henri X..., Yannick X... et Paulette Y..., épouse X..., après avoir condamné les prévenus, notamment pour travail clandestin et complicité de ce délit, a déclaré

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance du juge de la mise en état du 19 janvier 2016 d'avoir déclaré recevables les conclusions notifiées par les époux M... le 6 novembre 2015 ;

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Fiorim a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la rectification du déficit qu'elle a initialement déclaré au

nécessaires par le bénéfice de l’intégration fiscale, n’a, toutefois, par cette proposition de rectification, entendu rectifier que les résultats du seul exercice clos en 2018.

Juger, en conséquence, que le dispositif de ladite décision sera ainsi rectifié; Ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions

La cour procédera donc à la rectification de cette erreur comme indiqué au dispositif de la présente décision.