propriétaires, d'exploitants et d'utilisateurs concernés ainsi que d'organisations professionnelles, d'organismes et d'établissements publics exerçant leurs activités dans les domaines agricole, sylvicole, touristique, des cultures marines, de la pêche, de la chasse

Article L156-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

Code de la sécurité intérieure

en Nouvelle-Calédonie sollicite, en tant que de besoin, le concours des agents des services fiscaux, des services des douanes, des services des affaires économiques, du service de l'inspection du travail et des services chargés de la police de la chasse

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

citernes et conteneurs métalliques 25.29.11 (p) 25.29.12 (p) Parties des articles suivants : bombes, missiles et armements de guerre similaires ; cartouches, autres munitions et projectiles 25.40.13 (p) Parties et pièces d'armes de guerre ou de chasse

Article TABLEAU A

—

Chasse (Marchand d'ustensiles de). Chaudronnier (Marchand). Cheminées dites économiques (Fabricant et marchand de). Chevaux (Loueur de). Chevaux (Tenant pension de). Cheveux (Marchand de). Chocolat (Marchand de) en détail.

Article 6

—

Lorsque la personne assignée à résidence a été condamnée à une peine privative de liberté pour un crime qualifié d'acte de terrorisme ou pour un délit recevant la même qualification puni de dix ans d'emprisonnement et a fini l'exécution de sa peine depuis

LEGIARTI000049436052

—

photographies (enquêtes pour recherche des causes de la mort ou d'une disparition ou relatives aux atteintes aux libertés de la personne, ou lorsque la photographie permet l'identification de l'auteur et de la victime au moment de la commission du crime ou délit

Article L814-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 01

Code de commerce

Toute infraction aux dispositions qui précèdent est punie des peines encourues pour le délit d'usurpation de titre prévu par l'article 433-17 du code pénal.

Article Annexe

—

Article 29 : Pêche et chasse Le préfet réglementera l'exercice de la pêche et de la chasse sur les dépendances immobilières de la concession, le concessionnaire entendu sur les dispositions relatives à la sécurité des personnes.

Article 14

—

Toute condamnation à plus de dix jours d'emprisonnement, pour les délits prévus au présent alinéa, entraînera, pendant une période de cinq ans à compter du jugement définitif, privation des droits visés aux 1° et 2° de l'article 131-26 du code pénal.

Article 215.12

—

Toutes les toilettes doivent être d'un modèle approprié et pourvues d'une chasse d'eau puissante ou d'un autre moyen d'évacuation adéquat, tel qu'un système d'aspiration, en état constant de fonctionnement et à commande individuelle (MLC B.3.1.7.2). 12

Article 1

—

45° Commission nationale et sous-commissions des abattoirs. 46° Commission régionale des landes de Gascogne. 47° Conseil supérieur et conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers, commissions en dépendant. 48° Conseil supérieur de la chasse

Article 1

—

attributions suivantes : 1° Il est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral, de la montagne et des milieux marins ; 2° Il assure : a) La police et la gestion de la chasse

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

dans les entreprises ou établissements définis à l'article L. 722-1, à l'exception de l'activité mentionnée au 5° dudit article, et salariés des entreprises artisanales rurales n'employant pas plus de deux salariés de façon permanente ; 2° Gardes-chasse

Article Annexe

—

TITRE IV Sur la voie publique et dans les lieux mentionnés au premier alinéa de l'article 6 ci-dessus, les saisies ne pourront être effectuées sans autorisation judiciaire que dans les cas de flagrant délit de falsification ou lorsqu'elles portent sur

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

munitions et de leurs éléments prévu à l'article L. 317-6 du présent code ; -port, transport et expéditions d'armes, de munitions ou de leurs éléments des catégories C ou D sans motif légitime prévus aux articles L. 317-8 et L. 317-9 du présent code ; -le délit

LEGIARTI000043239680

—

l'environnement industriel et des risques (INERIS) ; ― l'Université Gustave Eiffel ; ― l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; ― Météo-France ; ― le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ; ― l'Office national de la chasse

Article 3

—

l'économie agricole des départements d'outre-mer, l'Institut français du cheval et de l'équitation, l'établissement public “ Haras national du Pin ”, l'Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, l'Office national de la chasse

LEGIARTI000041463933

—

Article 29 Sur tous les cours d'eau, le préfet réglementera l'exercice de la pêche et de la chasse sur les dépendances immobilières de la concession, le concessionnaire entendu sur les dispositions relatives à la sécurité des personnes.

LEGIARTI000041463922

—

LEGIARTI000046891316

—

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). L'Office national des forêts (ONF). Le parc amazonien de Guyane.

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