[G] [N] né le 31 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Me Marie GUILLAUME, avocat au barreau

Poursuivant ET Madame [W] [C] épouse [V] représentée par Maître Nathalie RAYNAUD de la SCP SCP RAYNAUD LOUBATIE, avocats au barreau de SAINT-GAUDENS, vestiaire : Monsieur [G] [D] [P] [V] non comparant

la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 21/01206 APPELANT Monsieur [P] [M] 3167 Centre de détention de [Localité 3] - [Adresse 4] [Localité 3] comparant

Monsieur Jean-Luc PAULET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société ICF LA SABLIERE SA D’HLM, exerçant sous la dénomination

40.000 euros en indemnisation du préjudice subi, et de l'avoir condamnée aux dépens ; AUX MOTIFS QUE le déroulement de carrière de Mme X... est à ce jour le suivant : - le 23 octobre 1989 : aide comptable

Il sollicite en outre l'attribution d'un poste de travail compatible avec son état de santé sous astreinte de 500€ par jour de retard.

Ils soutiennent que le redressement judiciaire de la Sarl Ets [P] est la conséquence des erreurs comptables et des lourdes condamnations prud'homales subies du fait des fautes des experts comptables et

titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de perception ou de recettes que l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics dotés d'un comptable

Antoine X... à payer à l'Association IDFEL, nouvelle dénomination du Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Val de Loire, la somme de 10.214,40 euros, Aux motifs que par arrêté du

Elle indique que le juge ne pouvait donc présupposer un fait qui n'est pas allégué par le défendeur non comparant, à savoir que celui-ci ne serait pas signataire de l'offre de crédit.

Madame [V] [D] comparaît en personne, indiquant que son conjoint a quitté le domicile depuis 6 ans.

engagé une procédure a en vue d'obtenir la résiliation du bail ; Le fonds de commerce, le brevet et le matériel d'exploitation sont estimés à 314 162,67 € ; Depuis le mois de décembre, l'expert-comptable

Par un jugement n° 1703726 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de la société Orano Cycle, nouvelle dénomination de la société Areva NC.

Maître Julien LANGLADE, Avocats au Barreau de Varenne-Saint-Hilaire PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Comparution : Non comparante

D'autre part, l'article 454 du même code édicte notamment que le jugement contient l'indication des nom, prénoms ou dénomination des parties ainsi que de leur domicile ou siège social. 14.

ET UN MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [G] veuve et ayant-droit de monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante

des parfums, eaux de toilette et produits dérivés sous les marques Kenzo ; qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Parfums Via Paris (société Via) qui offrait à la vente un parfum dénommé

MAAF ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 11] Non comparante, non représentée S.E.L.A.R.L.