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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
686ed88672b5e5e648cbed09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle précise que le déblocage des fonds est intervenu après le 8 ème jour suivant l’acceptation et s’en rapporte à ses pièces en réponse aux moyens soulevés d’office Régulièrement cité selon les formalités
Source officielleRéférés
688d9d6ba7cb93066e4439ec
1 août 2025
1 août 2025
Lille Métropole le 17 février 2023, par lequel la société Oosterdam apporte à la société Diramode une somme de 154 millions euros, dont 119 millions sont versés dans une fiducie créée à cette fin, le déblocage
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8d3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contractuel de 3,95 % à compter du 14 juin 2022, (dernier arrêté de compte) et celle de 1.179,99€ avec intérêts au taux conventionnel de 4,75 % à compter également du 14 juin 2022, correspondant aux deux déblocages
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612492
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, la société fait état d'une absence de transmission d'un code de déblocage permettant l'accès au site dédié par la caisse, sans s'expliquer sur le fait qu'elle y a eu accès les 28 juillet
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19fd
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur les moyens relevés d'office tendant notamment à : - l'irrecevabilité de la demande en paiement pour cause de forclusion, - la nullité du contrat pour déblocage anticipé des fonds et omission de la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740646a24f8a713323b4e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
pompe à chaleur, - constaté consécutivement la nullité du contrat de prêt affecté du 13 avril 2018 conclu avec la société Franfinance, - dit que la société Franfinance a commis une faute dans le déblocage
Source officielleContentieux général Proxi
679aa46fe9a46d1f5a769c55
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et, interrogée par le tribunal sur la recevabilité de l'action du fait de la forclusion, sur la nullité du contrat du fait de l'omission de la date d'acceptation de l'offre par l'emprunteur ou du déblocage
Source officielleContentieux général Proxi
679aa473e9a46d1f5a769cd1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et, interrogée par le tribunal sur la recevabilité de l'action du fait de la forclusion, sur la nullité du contrat du fait de l'omission de la date d'acceptation de l'offre par l'emprunteur ou du déblocage
Source officielleContentieux général Proxi
679aa474e9a46d1f5a769cd9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et, interrogée par le tribunal sur la recevabilité de l'action du fait de la forclusion, sur la nullité du contrat du fait de l'omission de la date d'acceptation de l'offre par l'emprunteur ou du déblocage
Source officielleContentieux général Proxi
679aa477e9a46d1f5a769d00
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et, interrogée par le tribunal sur la recevabilité de l'action du fait de la forclusion, sur la nullité du contrat du fait de l'omission de la date d'acceptation de l'offre par l'emprunteur ou du déblocage
Source officielleContentieux général Proxi
679aa47be9a46d1f5a769d61
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et, interrogée par le tribunal sur la recevabilité de l'action du fait de la forclusion, sur la nullité du contrat du fait de l'omission de la date d'acceptation de l'offre par l'emprunteur ou du déblocage
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de 14 000 euros vous n'avez pas fait apparaître la mise en place des tuiles avec la réponse du même jour': vous nous avez demandé de vous faire un devis et une facture correspondant pour avoir le déblocage
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310310_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B à compter du mois de décembre 2022 a pour origine la prise en compte de la somme globale de 24 244,00 euros au titre de ses ressources, dont la somme de 18 944,44 euros, correspondant au déblocage, en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100083
23 janvier 2019
23 janvier 2019
l'arrêt retient que l'absence de raccordement au réseau ERDF et le défaut d'obtention du consuel sont des circonstances étrangères au prêteur, de sorte que celui-ci n'a commis aucune faute lors du déblocage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110341
23 septembre 2020
23 septembre 2020
l'année, ce qui ne se produit qu'à l'occasion des échéances brisées, fixées en fonction du nombre de jours séparant l'événement de l'échéance suivante, lesquelles ne sont censées intervenir que lors de déblocage
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfabcdc6046d47c06ae9
18 mai 2026
18 mai 2026
En l’espèce, il ressort de l’examen de l’historique des règlements versé aux débats que le déblocage des fonds est intervenu le 31 août 2023, soit moins de 7 jours avant la date d’acceptation de l’offre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210682
1 décembre 2016
1 décembre 2016
K... dans sa note du 2 juillet 2015, concernant le déblocage des fonds à hauteur de 1 590 000 F (soit 242 393,94 euros) et le montant des échéances (12 445,51 F) durant la période d'anticipation de juin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10428
18 octobre 2017
18 octobre 2017
par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société JLD gestion Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SARL JLD Gestion de l'ensemble de sa demande de déblocage
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de1484f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
l'attestation établie par PACT 13 le 25/05/11 ; Elle indique qu'elle a payé plus de 95 % du montant du marché ainsi que cela résulte de l'attestation notariée du 1/09/11 ; que suite à la demande de déblocage
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e3cc25a97f0381f53c2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
' S'agissant d'abord de l'assurance contre l'incendie, elle souligne que, selon le contrat, l'emprunteur s'engage à assurer les biens 'avant tout déblocage des fonds' et qu'à défaut, 'les biens susvisés
Source officiellePage 72 sur 320
GSM Déblocage & Réparations
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/09/2022
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GSM Déblocage & Réparations
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 février 2020, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
25/02/2022
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POINT REPARATION ET DEBLOCAGE TELEPHONE, LAICHE, Mansour
29/09/2020
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POINT REPARATION ET DEBLOCAGE TELEPHONE, LAICHE, Mansour
20/09/2018
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GSM Déblocage & Réparations
12/04/2018
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