Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Sur la demande reconventionnelle en validité du congé et les demandes subséquentes en expulsion et indemnités d'occupation': Mme [Y] est réputée demander la confirmation du jugement en ce qu'il a accueilli

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le syndicat des copropriétaires et les consorts Z... ayant demandé

Vu le recours formé par : Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige

ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DERNIERE DEMANDE ET DECLARE NULLE A L'EGARD DE DAME VEUVE Y...

X... ayant saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la cessation de son contrat de travail, la cour d'appel à laquelle avait été déférée la décision des premiers

en paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 1995) de l'avoir débouté de ses demandes

D'UNE ALLOCATION ANNUELLE DE 52000 FRANCS REVERSIBLE A CONCURRENCE DE 60% SUR LA TETE DE SA VEUVE ; QU'EN EXECUTION DE CETTE DECISION, COULON A PERCU, LE 11 MARS 1963, UNE PREMIERE ANNUITE SUR LA DEMANDE

LE 16 NOVEMBRE 1966, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUI CONSTITUAIT POUR LUI UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET DONT LA RESPONSABILITE LUI INCOMBAIT POUR 1/4 ET ETAIT IMPUTABLE A MARTIN POUR LES 3/4, AYANT DEMANDE

l'absence de perspectives d'éloignement réel à bref délai, estimant qu'en l'absence de date de voyage, la rétention administrative ne peut pas être prolongée ; Attendu que l'autorité préfectorale demande

[N] [R] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a ordonné une assignation à résidence dès lors que la procédure ne comporte

Elle demande qu'il soit dit et jugé qu'aucun honoraire supplémentaire n'est dû à la SCP BERKOUK.

rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Banque Worms, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

l'immeuble ; que le débiteur, invoquant l'attitude fautive de ce créancier, a relevé appel du jugement pour voir réduire ce solde à 0 franc ; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 octobre 1996) a rejeté cette demande

.; que celui-ci a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Versailles, 12 octobre 1994) de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre

B A, décédé et représentée par la société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite prise par la commission des recours militaires le 4 janvier

cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société anonyme l'Union bancaire du Nord, demeurant ... (1er), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Par conclusions n° 2 déposées le 10 janvier 2023 et reprises oralement à l'audience devant la cour, la SAS [14] ([14]) demande : - la confirmation intégrale du jugement, - en tout état de cause sa mise