, comme nouvelle, l'arrêt retient qu'elle est sans lien avec la demande initiale ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette prétention, qui tendait, comme la demande initiale visant à la remise en état

[X], à la remise en état des lieux par la démolition sous astreinte de 150 ou 200 euros par jour de retard, alors : « 3°/ que de troisième part et en tout état de cause, la réparation doit être fixée

en état des lieux, et a prononcé sur les intérets civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-5 du code

[Adresse 14] de ses demandes indemnitaires, de remise en état et d’astreinte, ainsi qu’au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

[K] sur la parcelle sise [Adresse 5] à [Localité 2], sous astreinte de 2 000 € par jour de retard ; - de remise en état des terres au droit de la limite séparative et de suppression de tout empiètement

avant travaux » ; qu'en effet, la « réhabilitation » implique que les travaux de remise en état concernent uniquement la partie constitutive de la réhabilitation et non de la totalité de la « bâtisse

antérieur à la modification » (dispositif du jugement du 5 mars 2013, p. 7, alinéas 3 et 4) ; qu'en déboutant M. et Mme [G] de leur demande tendant à la remise en état de la fenêtre litigieuse dans

ADOPTÉS QUE s'agissant de la demande aux fins de remise en état des lieux, le défendeur fait valoir que les procès-verbaux de constat par huissier de justice produits par le requérant ont été dressés

obligations au titre de la suppression des empiétements et qu'à défaut pour les époux [W] d'avoir précisé que leur demande de remise état devant le tribunal de grande instance de Strasbourg s'entendait

Par ailleurs, aux termes de l'article 60 du code civil : " toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom.

[B] de sa demande principale de remise en état de la servitude, comprenant la remise de clef du cadenas du portail et la démolition de l'abri à moutons situé sur les parcelles de M. [N], -débouté M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la demande de restitution et celles subséquentes de remise en état, formulées par les consorts D..., étaient irrecevables ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande

[M] en sa qualité de représentant des créanciers des SCI MARAVA NUI et POEVA II, - débouté l'ASL du lotissement [Adresse 7] de l'ensemble de ses demandes concernant la remise en état de la voirie du lotissement

si une remise gracieuse totale ou partielle est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait dont il est justifié par l'une et l'autre parties

juin 1997), que la société des Menuiseries Ebénisteries de Gargas (société MEG), qui avait commandé à la société Lyon Flex une machine à bois dont le système de sécurité s'est révélé défaillant, a demandé

Par ailleurs, s'agissant de la contestation du rapport d'expertise dont la nullité n'est en tout état de cause pas demandée par M.

X... a demandé que M. Z..., qui avait quitté les lieux à cette époque, soit condamné à lui payer une indemnité pour remise en état des terres ; Attendu que M.

de communication de pièces, ni la demande subsidiaire de remise en état n’apparaissent justifiées.

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre de la remise en état du bien, alors « qu'en énonçant, pour rejeter la demande de M.

. ; que ceux-ci ayant, courant 1999, procédé à des travaux d'enrochement et de décaissement , les époux X... les ont assignés afin de voir les lieux remis en état, les travaux d'aménagement empiétant sur