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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137261ecd58014677423136
8 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00379
18 février 2016
LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° E 14-21.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Chambre A - Civile
6a1a789bcdc6046d47752b1b
27 mai 2026
n°405, de sa demande en paiement de la somme de 8 542,07 euros en règlement du solde de la facture n°387, d'un montant de 15 833,79 euros, et de sa demande de condamnation de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00073
27 janvier 2021
2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° P 18-21.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613725dbcd580146774210e7
12 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78e8cdc6046d477eae02
19 mai 2026
OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) au nom de la liquidation de la MTA ; - Déclarer la décision opposable à la CPAM de la MOSELLE ; - Déclarer irrecevable toute demande de condamnation dirigée contre le
2e Chambre
616343fc88dc29ccde27f1e1
29 juin 2011
Sur les demandes de la société BNP PARIBAS : Cette dernière avait devant le Tribunal de Commerce demandé la condamnation de la société BCC à lui payer 'l'intégralité des loyers restant dûs à la date
Chambre 03
6a197c6acdc6046d475bf1a0
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
613725d9cd58014677420fae
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1ère chambre civile A
6a0ff310cdc6046d47896957
21 mai 2026
en omission de statuer sur la demande d'expertise, constatant qu'il avait renvoyé les parties devant le juge du fond pour l'ensemble des demandes qui lui étaient présentées dont la demande d'expertise
613725fccd58014677422153
15 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372416cd58014677412199
31 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05476
7 décembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372396cd5801467740bb5a
11 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boîtes ondulé standard (BOS), société anonyme, dont le siège est ...
61372576cd5801467741decf
29 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
61372590cd5801467741ed0d
14 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00803
10 septembre 2025
Devant la juridiction prud'homale, il a formé une demande en paiement d'un reliquat au titre de la clause de non-concurrence.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300244
30 mars 2023
Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en paiement de la SAC, l'arrêt retient que cette demande était soumise au délai de prescription de deux ans de l'article L. 218-
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d551cdc6046d4792e0fa
8 avril 2026
Sur la recevabilité de la fin de non-recevoir En application de l’article 123 du Code de procédure civile, les fins de non-recevoir, et notamment la prescription, peuvent être proposées en tout état de
11ème civ. S1
69d578b0cdc6046d47730d91
7 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.
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