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93 615 résultats pour « différence avec la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722fecd58014677404286

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

1985, ensemble l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. et Mme X... ont conclu avec la société International club valois (ICV) un compromis de vente

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100592

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La société Eco environnement fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de vente conclu le 21 septembre 2016 entre elle et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f825

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

documents, il ne lui était pas possible d'inclure la mezzanine dans la superficie vendue, ces contradictions portant tout autant sur la situation du bien désigné à des étages différents que sur la différence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00780

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

établissements et les différentes catégories font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L. 2324-4-1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300274

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

la société Le Beau Rivage, société civile immobilière, dont le siège est [...]                           , 3°/ à la société Marie Claire, dont le siège est [...]                         , les Chênes Verts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Stéphane Z... ont été corroborées par « l'accord de vente de villa Hier le Cap d'Antibes, France » conclu le 14 mai 2008 entre la SA Opus One Holding, vendeur, et la société Alta Assets Ltd, acheteur,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Paul-Louis Y..., notaire, a manqué à ses obligations de conseil en ne procédant pas à une réévaluation du prix entre le projet de 1999 et la réalisation de la vente en 2004 mais aussi après l'abandon du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00186

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[K] [F], il ne peut être tiré argument à titre principal de la définition conventionnelle des emplois dès lors que les bilans sociaux précités ne font pas eux-mêmes de différence particulière entre les

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089dd

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

comme dans sa lettre d'avertissement, qu'un des devoirs essentiels d'un employé avec la clientèle est celui de la courtoisie et que l'argumentation selon laquelle l'attitude du salarié devait être différente

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9ecdc6046d4790d590

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou d’une clause de la vente AFFAIRE : Madame [X] [I], [E] [G] C/ S.A.S.U.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af177

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

parasitaire, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, l'infraction s'entendant de toute importation et/ou détention et/ou offre en vente

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CC

cr

6137260fcd58014677422a8b

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'infraction aux règles de la facturation, les remises des fournisseurs acquises au moment de la vente

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CC

cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné, pour falsification de denrées servant à l'alimentation de l'homme, exposition et vente

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CC

comm

61372416cd5801467741214c

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention de dépôt-vente

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CC

civ3

61372411cd58014677411d98

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

, la cour d'appel a violé l'article 654 du Code civil ; 3 / que pour déclarer le mur non-mitoyen, la cour d'appel s'est fondée sur les mentions d'un plan cadastral annexé à l'acte de vente Girard-Oger

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300852

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par suite, le notaire avertit le vendeur qu'en l'absence de ventilation de prix entre les différents lots, la réduction du prix en cas d'erreur de mesurage se calculera sur le prix global diminué de la

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TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les positionnements et les prix de vente sont très différents (15 euros pour Hazak et 5 euros pour Rimon); * Les emballages sont différents.

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CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Elle demande désormais non pas la résolution de la vente mais la réfaction du prix de vente et à hauteur de la somme de 100 000 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

On vous a fait venir « lafifa » c'est-à-dire, on vous a fait venir de l'est et de l'ouest, des juifs de Russie, d'Amérique et autre. Il y a des signes, honorables gens !

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01756

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de gestion des affaires de Madeleine B..., née [...] et décédée, sans enfants, le [...] , a acquis auprès de cette dernière, le [...] , après expertise d'un commissaire priseur, un tableau intitulé "Vent

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