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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299
3 mars 2021
C... , son ancien directeur administratif et financier, M. E..., un administrateur de Valcrest, M. X..., M. I... ("Sodica"), M. J..., le responsable juridique d'Eurial et M.
Sociale D salle 2
62e2269e3de91be2e9f7ea77
8 juillet 2022
[U], directeur général, en vue d'un entretien préalable dans le bureau de M. [I], directeur administratif et financier, de sorte qu'elle ne savait pas avec qui elle avait réellement rendez-vous, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02748
3 mai 2012
de Lyon, le 13 mars 2008, pour « solliciter son audition avec le SRPJ afin d'éviter toute confusion dans le présent dossier et apporter son plein concours à la manifestation de la vérité » ; que le directeur
17e Chambre
616282407a007b88ee156794
11 juin 2013
Le 1er octobre 1997 elle était promue Directeur Comptable puis le 1er avril 2004 Directrice Administrative et Financière, statut cadre, niveau VI, moyennant la rémunération mensuelle brute en dernier lieu
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007729275
4 mars 1988
technique ainsi que des charges sociales en découlant : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'eu égard aux faits que l'établissement comporte un emploi de directeur administratif et un emploi
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Le 13 juillet 2021, Madame [R] [X] divorcée [V], Directrice Administrative, s'est présentée à l'étude du liquidateur judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 9
627df9400d41e0057d43e5f4
12 mai 2022
Mme [O] [K] a été recrutée en qualité de directrice administrative et financière le 1er décembre 2004. Début 2008, la banque Fortis dans laquelle la société Label Télé détenait un compte informait M.
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
Y... a envoyé au directeur administratif et financier de la société Biophytis une présentation qui indique, notamment, « BIO101 Démarrage phase II : 2S2016 (premiers patients recrutés) / BIO201 Démarrage
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200422
12 mai 2021
section professionnelle des pharmaciens réplique que la délégation de signature est possible, que les contraintes ont été signées par la directrice administrative ; que l'article R.133-4 du code de
équisitoire supplétif pris le 18 janvier 1996 requerraitc/X. qu'il soit informé des chefs d'abus de confiance
613725b8cd58014677420088
13 avril 1999
Y..., directeur administratif et financier de l'ARC et sont la stricte continuation de l'enquête diligentée au vu des faits dénoncés par M.
613725e7cd580146774216ed
6 septembre 2000
restauration, sans fournir les justificatifs correspondants ; que Martine B..., comptable, a confirmé que les talons de chèques portaient l'ordre Claude Z... sans autre précision ; que Jacques Y..., directeur
comm
613723f8cd58014677410953
26 mars 2002
commerce (8,6 MF), sans considérer le montant total des emprunts (11 MF) ni les charges financières, ni davantage le fait que les pertes se sont considérablement aggravées en 1993, alors même que le directeur
6ème Chambre
DTA_2210256_20251016
16 octobre 2025
démonstration objective de son excessivité ; - c’est à tort que l’administration a regardé comme revenus distribués une partie de la rémunération perçue par Mme A... alors qu’elle a exercé les fonctions de directrice
DTA_2210257_20251016
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300238
29 février 2012
incidences thermiques de l'aménagement ; que ces attestations sont contredites par la convention qui ne prévoit aucune limitation quant au poste travaux à réaliser, par une attestation de l'ancien directeur
61372219cd580146773fa3a4
1 mars 1994
généraux, directeurs ou gérants, si bien que la cour d'appel, en énonçant que l'obligation légale visait les seuls directeurs généraux ou gérants, et non le directeur commercial, a violé les dispositions
1ère Chambre
DTA_2200559_20231026
26 octobre 2023
Le titre de perception en litige, qui n'est pas signé, indique que son auteur est Mme D, directrice administrative et financière.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01441
27 juin 2018
X... n'a pas formé de recours administratif pour contester les évaluations et appréciations des services fiscaux ; - que la société Fimespace, aux dires mêmes de la défense, a elle-même bénéficié au cours
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e193510c
13 octobre 2025
[G] [F] a été embauché le 25 septembre 2017 par la SAS [X] Le [Localité 6] Médical suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de directeur administratif et financier, niveau IV, position
1ère chambre
DTA_2001739_20230711
11 juillet 2023
Il soutient que : - la décision, signée par le directeur administratif, a été prise par une autorité incompétente faute de délégation régulière du président de la Métropole à cet effet ; - sa parcelle
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