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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

C... , son ancien directeur administratif et financier, M. E..., un administrateur de Valcrest, M. X..., M. I... ("Sodica"), M. J..., le responsable juridique d'Eurial et M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e2269e3de91be2e9f7ea77

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[U], directeur général, en vue d'un entretien préalable dans le bureau de M. [I], directeur administratif et financier, de sorte qu'elle ne savait pas avec qui elle avait réellement rendez-vous, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02748

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

de Lyon, le 13 mars 2008, pour « solliciter son audition avec le SRPJ afin d'éviter toute confusion dans le présent dossier et apporter son plein concours à la manifestation de la vérité » ; que le directeur

Source officielle
CA

17e Chambre

616282407a007b88ee156794

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Le 1er octobre 1997 elle était promue Directeur Comptable puis le 1er avril 2004 Directrice Administrative et Financière, statut cadre, niveau VI, moyennant la rémunération mensuelle brute en dernier lieu

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007729275

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

technique ainsi que des charges sociales en découlant : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'eu égard aux faits que l'établissement comporte un emploi de directeur administratif et un emploi

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 13 juillet 2021, Madame [R] [X] divorcée [V], Directrice Administrative, s'est présentée à l'étude du liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9400d41e0057d43e5f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme [O] [K] a été recrutée en qualité de directrice administrative et financière le 1er décembre 2004. Début 2008, la banque Fortis dans laquelle la société Label Télé détenait un compte informait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Y... a envoyé au directeur administratif et financier de la société Biophytis une présentation qui indique, notamment, « BIO101 Démarrage phase II : 2S2016 (premiers patients recrutés) / BIO201 Démarrage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200422

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

section professionnelle des pharmaciens réplique que la délégation de signature est possible, que les contraintes ont été signées par la directrice administrative ; que l'article R.133-4 du code de

Source officielle
CC

cr

équisitoire supplétif pris le 18 janvier 1996 requerraitc/X. qu'il soit informé des chefs d'abus de confiance

613725b8cd58014677420088

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Y..., directeur administratif et financier de l'ARC et sont la stricte continuation de l'enquête diligentée au vu des faits dénoncés par M.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216ed

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

restauration, sans fournir les justificatifs correspondants ; que Martine B..., comptable, a confirmé que les talons de chèques portaient l'ordre Claude Z... sans autre précision ; que Jacques Y..., directeur

Source officielle
CC

comm

613723f8cd58014677410953

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

commerce (8,6 MF), sans considérer le montant total des emprunts (11 MF) ni les charges financières, ni davantage le fait que les pertes se sont considérablement aggravées en 1993, alors même que le directeur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210256_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

démonstration objective de son excessivité ; - c’est à tort que l’administration a regardé comme revenus distribués une partie de la rémunération perçue par Mme A... alors qu’elle a exercé les fonctions de directrice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210257_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

démonstration objective de son excessivité ; - c’est à tort que l’administration a regardé comme revenus distribués une partie de la rémunération perçue par Mme A... alors qu’elle a exercé les fonctions de directrice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300238

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

incidences thermiques de l'aménagement ; que ces attestations sont contredites par la convention qui ne prévoit aucune limitation quant au poste travaux à réaliser, par une attestation de l'ancien directeur

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3a4

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

généraux, directeurs ou gérants, si bien que la cour d'appel, en énonçant que l'obligation légale visait les seuls directeurs généraux ou gérants, et non le directeur commercial, a violé les dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200559_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le titre de perception en litige, qui n'est pas signé, indique que son auteur est Mme D, directrice administrative et financière.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01441

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... n'a pas formé de recours administratif pour contester les évaluations et appréciations des services fiscaux ; - que la société Fimespace, aux dires mêmes de la défense, a elle-même bénéficié au cours

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e193510c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[G] [F] a été embauché le 25 septembre 2017 par la SAS [X] Le [Localité 6] Médical suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de directeur administratif et financier, niveau IV, position

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001739_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il soutient que : - la décision, signée par le directeur administratif, a été prise par une autorité incompétente faute de délégation régulière du président de la Métropole à cet effet ; - sa parcelle

Source officielle

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