remises volontairement par les clients pour le service s'ajoutent au salaire fixe, sauf dans le cas où un salaire minimum a été garanti par l'employeur ; Que lorsque les pourboires sont remis directement

; qu'en l'espèce, la société Procter & Gamble Amiens justifiait qu'elle avait remis au comité social et économique, avant l'audience du tribunal judiciaire, la liste nominative des salariés des lignes

'association que le salarié souhaitait, à la suite de la démission de l'ancien directeur, accéder au statut de directeur, ce que n'a pas souhaité le conseil d'administration, ce qui

- Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

avec le salarié.

La salariée évoque également sans être plus contredite, avoir été écoutée à son insu par sa Directrice régionale lors d'un échange téléphonique avec le service de gestion des stocks au début du mois de

I. - Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Il retient que le rattachement hiérarchique du salarié au directeur régional tel que stipulé dans son contrat de travail et le statut de salarié ne sont pas contraires au statut de cadre dirigeant, lui-même

prévoyance le 25 février 2021 pour une prise en charge effectuée dès le 20 février 2021 soit le 45ème jour. ; à partir du 45ème jour jusqu'au 180ème jour d'absence, l'organisme de prévoyance [2] a versé directement

Le salarié a été également engagé par la société Pt Ipedex Indonesia, devenue la société Spie Oil & Gas Services Indonesia, pour exercer les mêmes fonctions de directeur régional pour l'Indonésie, aux

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Le salarié fait grief à l'arrêt de dire bien fondée la rupture du préavis de sa démission par la société Autos GM du fait d'une faute grave, de le condamner à payer à cette société une somme à titre de

X..., qui exerçait les fonctions de gérant et de directeur des ventes salarié de la société Centre Est Immobilier, victime d'un accident du travail le 10 novembre 1993, a bénéficié d'un arrêt de travail

des indemnités de licenciement exonérée en application du premier alinéa ne peut être inférieure ni à 50 % de leur montant ni à deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié

C... n’était pas gérant de fait de D... durant la période en litige et en est devenu le co-gérant de droit à compter du 5 février 2016 ; durant la période en litige il était directeur commercial salarié

responsabilité en application de l'article L 237-12 du code de commerce ; que, sur le montant du préjudice du cessionnaire : les fautes conjuguées retenues à l'encontre de Monsieur K... ont causé un préjudice direct

En accord avec les syndicats CGC et CFDTqui avaient participé à la réunion du 25 novembre 2010, la direction de l'établissement du Mans a, le 26 novembre 2010, interrogé directement les salariés sur les

en oeuvre de la réorganisation ; qu'en retenant, en l'espèce, que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, faute pour l'employeur de démontrer la nécessité de supprimer l'emploi de directeur