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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e3
2 juin 2017
FAITS ET PROCEDURE La société Dakem a pour principale activité la conception, la fabrication et la distribution de produits biocides, en particulier le spray anti-moustiques Moskito Guard.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00796
16 décembre 2020
En outre, les systèmes d'alarme mis en place se sont révélés inefficaces et le dispositif de sécurité, défaillant.
Chambre 1-9
5fda705e30dd87b9ed43ddbb
3 juillet 2019
retard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance, pendant deux mois à l'issue desquels il pourra être à nouveau statué, ' ordonné la mise en place d'un système anti
9ème Chambre
DTA_2207107_20221230
30 décembre 2022
. / L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une
3ème Chambre
DCA_23NT01793_20240920
20 septembre 2024
Il ajoute que la récupération de la patiente placée sous antalgiques et anti-inflammatoires, atteste plus " vraisemblablement " d'une impotence fonctionnelle liée à la douleur.
7ème Chambre
DTA_2009494_20231212
12 décembre 2023
Elle soutient, en s'appuyant sur l'attestation d'imputabilité rédigée par son médecin conseil, que la prescription d'anti-inflammatoires et d'antidouleurs est en lien direct et certain avec l'infection
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2be1
25 septembre 2025
La présence sur la coque de surépaisseurs de peinture anti-végétative n'a pas été de nature à empêcher ce constat, ni à dissimuler l'état de la carène.
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ef
12 décembre 2016
Dans le cadre de l'Union Régionale des Antilles et de la Guyane, la Région Guadeloupe en collaboration avec GUADELOUPE EXPANSION organisait le 7 décembre 2012, les tables rondes des régions françaises
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04574
26 octobre 2016
ou anti-VEGF (pour Vascular Endothelial Growth Factor : facteur de croissance vasculaire endothélial extra cellulaire) (annexes 2 et 3 à la requête) ; que, selon la Haute-autorité de santé (HAS) seuls
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01108
5 juillet 2018
d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ que les motifs qui sont le soutien nécessaire du dispositif
613721c5cd580146773f71df
12 mai 1992
désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 1989), que le navire de plaisance Zulusea, quittant son mouillage dans le port d'Antibes
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
2024J02382 - 2600900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2382 * Demandeur(s) : La SARL [Z] [Adresse 1]
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
S'agissant de la réalisation des tapis anti-affouillement (DRC M) : 94.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404097_20240813
13 août 2024
du 22 avril 2024, du sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ayant autorisé le concours de la force publique afin de procéder à son expulsion du logement qu'elle occupe 693, chemin des 4 Chemins à Antibes
Chambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a6
16 octobre 2024
Le salarié objecte que l'effet dévolutif a opéré pour tous les chefs de dispositif dont il a été débouté par le jugement et pas seulement ceux afférents au licenciement pour faute grave.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5913
11 juillet 2000
Il fut conduit dans les locaux de la section anti-terroriste de la Direction de la sûreté où il demeura en garde à vue, sans aucun contact avec l'extérieur pendant seize jours.
PS ctx technique
69dd3addcdc6046d471f3497
9 avril 2026
La requérante a indiqué que, depuis son accident, son état de santé s’est aggravé et elle prend des médicaments anti inflammatoires en plus des séances avec le kinésithérapeute afin de soulager les douleurs
Jurid. Premier Président
66863d06b1dbbe3bae60032c
3 juillet 2024
Attendu que le certificat médical d'avant audience devant le juge des libertés et de la détention du 14 juin 2024 certifie que Mme [N] nie toute pathologie psychiatrique et refuse tout traitement anti
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008047532
23 février 2001
nature à établir que l'étude aurait comporté des insuffisances sur ce point ; Considérant que l'étude d'impact analyse les facteurs d'augmentation de la pollution des eaux de ruissellement, décrit les dispositifs
6253c8b4bd3db21cbdd86055
3 mai 2002
. : absence de système anti-vol, choix hasardeux de l'aire de stationnement et organisation logistique insuffisante.
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ANTILLES DISPOSITIF MEDICAL
16/07/2026
Voir →
10/07/2025