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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

60337fd3c7d44b3384c4b1e3

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

FAITS ET PROCEDURE La société Dakem a pour principale activité la conception, la fabrication et la distribution de produits biocides, en particulier le spray anti-moustiques Moskito Guard.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00796

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

En outre, les systèmes d'alarme mis en place se sont révélés inefficaces et le dispositif de sécurité, défaillant.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda705e30dd87b9ed43ddbb

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

retard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance, pendant deux mois à l'issue desquels il pourra être à nouveau statué, ' ordonné la mise en place d'un système anti

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207107_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

. / L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il ajoute que la récupération de la patiente placée sous antalgiques et anti-inflammatoires, atteste plus " vraisemblablement " d'une impotence fonctionnelle liée à la douleur.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009494_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle soutient, en s'appuyant sur l'attestation d'imputabilité rédigée par son médecin conseil, que la prescription d'anti-inflammatoires et d'antidouleurs est en lien direct et certain avec l'infection

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2be1

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présence sur la coque de surépaisseurs de peinture anti-végétative n'a pas été de nature à empêcher ce constat, ni à dissimuler l'état de la carène.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ef

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Dans le cadre de l'Union Régionale des Antilles et de la Guyane, la Région Guadeloupe en collaboration avec GUADELOUPE EXPANSION organisait le 7 décembre 2012, les tables rondes des régions françaises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04574

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

ou anti-VEGF (pour Vascular Endothelial Growth Factor : facteur de croissance vasculaire endothélial extra cellulaire) (annexes 2 et 3 à la requête) ; que, selon la Haute-autorité de santé (HAS) seuls

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01108

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ que les motifs qui sont le soutien nécessaire du dispositif

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71df

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 1989), que le navire de plaisance Zulusea, quittant son mouillage dans le port d'Antibes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2024J02382 - 2600900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2382 * Demandeur(s) : La SARL [Z] [Adresse 1]

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

S'agissant de la réalisation des tapis anti-affouillement (DRC M) : 94.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404097_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

du 22 avril 2024, du sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ayant autorisé le concours de la force publique afin de procéder à son expulsion du logement qu'elle occupe 693, chemin des 4 Chemins à Antibes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa80be64d7e5102452a6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le salarié objecte que l'effet dévolutif a opéré pour tous les chefs de dispositif dont il a été débouté par le jugement et pas seulement ceux afférents au licenciement pour faute grave.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5913

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Il fut conduit dans les locaux de la section anti-terroriste de la Direction de la sûreté où il demeura en garde à vue, sans aucun contact avec l'extérieur pendant seize jours.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3addcdc6046d471f3497

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La requérante a indiqué que, depuis son accident, son état de santé s’est aggravé et elle prend des médicaments anti inflammatoires en plus des séances avec le kinésithérapeute afin de soulager les douleurs

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66863d06b1dbbe3bae60032c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Attendu que le certificat médical d'avant audience devant le juge des libertés et de la détention du 14 juin 2024 certifie que Mme [N] nie toute pathologie psychiatrique et refuse tout traitement anti

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047532

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

nature à établir que l'étude aurait comporté des insuffisances sur ce point ; Considérant que l'étude d'impact analyse les facteurs d'augmentation de la pollution des eaux de ruissellement, décrit les dispositifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86055

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

. : absence de système anti-vol, choix hasardeux de l'aire de stationnement et organisation logistique insuffisante.

Source officielle

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