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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
633e7018f8faf13e2e973d8f
5 octobre 2022
Par une ordonnance rendue selon la procédure accélérée au fond en date du 22 février 2022, le conseil de prud'hommes de Blois déclarait que [B] [O] n'est pas inapte à tout poste, disait n'y avoir lieu
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11123
15 décembre 2016
travail invoquées ; qu'en outre, indépendamment de l'état dépressif, les certificats des praticiens consultés et les examens pratiqués ont mis en évidence une arthrose modérée et de pincement discal
5e chambre
DTA_2304493_20250701
1 juillet 2025
B... souffre d’hernies discales L4-L5, de lombalgies chroniques invalidantes et de protrusions discales L2-L3, L3-L4 et L4-L5.
Chambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d0a
17 mai 2022
, puis seulement d'une hernie discale et enfin des suites d'une intervention sur hernie discale.
Chambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5d9
17 octobre 2025
Le médecin-conseil a noté comme antécédents : hernie discale C6-C7 opérée en 1997, fracture tassement de L1 en 2002.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS EUROVIA AQUITAINEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616260338672d229b8816333
10 avril 2014
mentions portées sur le colloque médico-administratif n'ont pas de valeur probante, dire que la pathologie déclarée par monsieur [X] [R] ne peut être regardée comme étant une sciatique par hernie discale
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10771
14 octobre 2020
matière d'investissement - dans la recherche de partenaires nouveaux - dans les relations avec les partenaires extérieurs et dans le suivi des contentieux juridiques - dans le domaine technique (distillation
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302345_20230918
18 septembre 2023
pas d'installation de lutte contre l'incendie alors que le risque est réel eu égard à l'activité de stockage et de conditionnement de graminées séchées et que le reste du site est consacré à la distillation
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
surveillance du potentiel viticole, la gestion et le contrôle des déclarations du domaine vitivinicole, la gestion et le contrôle de certains traitements œnologiques, l'assiette et le contrôle des distillations
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
cumulé des trois exercices afférent à cette activité s'est élevé à 4 769 000 euros ; - le commissionnaire négociait pour le compte d'Unicognac, directement auprès des fournisseurs (Lucien Bernard, distilleries
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-420088-420373
25 septembre 2001
  Principal facts   On 28 November 1986 the Secretary of State for Trade and Industry appointed inspectors to investigate the acquisition of the Distillers company by Guinness following allegations
Chambre sociale
65b36baa8c0355000835f68c
25 janvier 2024
Le 16 août 2019, après instruction, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée de « sciatique par hernie discale
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
d'invalidité ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie discale
TECH SEC. SOC: MP
69f101d5cdc6046d47e1a49f
9 avril 2026
suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane de l’annulus et minime débord disco ligamentaire postérieur- discopathie dégénérative L4-L5 avec hernie discale
PCP JCP ACR référé
69dd3717cdc6046d471ef066
13 avril 2026
Elle se disait réservée quant à la possibilité pour M. [V] de respecter les délais sollicités. M. [H] [V] a comparu en personne.
cr
I, en date du 15 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Romuald B
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01751
7 juin 2017
sexuelles que celui-ci lui aurait fait subir chaque été lorsqu'elle passait ses vacances à Aubais alors qu'elle avait entre 6 ans et demi et 8 ans et demi (soit de 1999 à 2001), et du viol dont elle disait
comm
6137229ecd580146773ff2e2
2 avril 1996
.; que la société Bérénice ayant été mise en liquidation des biens le 6 octobre 1975, la banque a fait délivrer à la caution un commandement de payer les sommes qu'elle disait lui être dues; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02895
11 décembre 2018
envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison du passage suivant : "Or à cette époque, le village était sous la coupe d'un Ogre, un despote primitif et violent qui terrorisait ses habitants et disait
3ème chambre
DTA_2302739_20251014
14 octobre 2025
A... a réalisé le 22 septembre 2021 une échographie, laquelle a mis en évidence une rupture de la partie distale du biceps brachial gauche. M.
68fb978011af6ba0065f3af3
23 octobre 2025
Par ailleurs, dans la concertation médico-administrative, le médecin-conseil indique «'sciatique par hernie discale L5S1'».
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