sous le numéro J 23-22.410 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli

compresseurs a refusé de prendre en charge à partir du mois de mai 2011, la société Dalkia, subrogée dans les droits et actions de la société Saint-Gobain Isover en exécution d'une convention conclue entre elles

La fédération générale Force Ouvrière construction (FGFO construction), qui a recueilli 12,66 % des suffrages exprimés dans cet établissement, a notifié à la société Eiffage IDF, par lettre du 16 décembre

En l'espèce, les requérants produisent aux débats le rapport d'expertise non contradictoire établi le 28 février 2023 par le cabinet ELEX qui confirme la suppression du canal à ciel ouvert sur l'ensemble

- des dysfonctionnements dans l'organisation de la séance sont en lien direct avec l'accident : non-respect d'une distance de sécurité entre les élèves munis de coupe-coupes ; absence de matériel de

MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, OUI LA PARTIE DEMANDERESSE A L'AUDIENCE DE CE JOUR, SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SES CONCLUSIONS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE

loi, le comité de délimitation des secteurs d'évaluation arrête la délimitation desdits secteurs au vu d'un rapport établi par le directeur des services fiscaux et retraçant l'ensemble des données recueillies

Les juges précisent que cette obligation de recueillir le consentement des personnes entendues ne s'impose que s'il existe à leur égard une raison de penser qu'elles ont commis ou tenter de commettre une

et le montant total des travaux ; " que s'il n'est pas démontré que Georgette Y... souhaitait souscrire une nouvelle assurance vie, compte tenu des contrats d'ores et déjà en cours, ses propos recueillis

susceptible d'être publique que si la personne majeure mise en examen ou son avocat en fait la demande, dès l'ouverture des débats, la chambre de l'instruction statuant sur cette demande après avoir recueilli

Le panel de référence du cabinet d'expertise est varié puisqu'il intègre un concessionnaire PEUGEOT pratiquant un taux horaire élevé, des garages au taux moyen et d'autres beaucoup moins chers.

la plus sévère après la sanction proposée, jusqu'à ce que l'une d'elles recueille un tel accord. () ".

Turquie du 18 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, p. 2282 , § 78, Sakık et autres c. Turquie du 26 novembre 1997, Recueil 1997-VII, p. 2623,   § 44, Demir et autre c.

plusieurs handicaps et aux élèves autistes. 32.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'école publique de Blesle est rejetée.

avait fait l'objet de harcèlement sexuel de la part de son employeur en la personne de Dominique X..., ce qui avait été retranscrit dans un procès-verbal, confirmant ainsi les renseignements déjà recueillis

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SASU [N] s'élevait à 88 071,60 euros et que l'actif recouvré s'élève à 790,81 €uros.

/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1608 Numéro de Procédure collective : 2025RJ141 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : JB ELEC