Jacques Y... en paiement des sommes par elle versées à la banque KKB en remboursement d'un prêt qu'elle a prétendu avoir souscrit pour lui procurer, lorsqu'il était son ami, les fonds nécessaire à ses

Ils ont adhéré, le même jour, au contrat collectif “[Adresse 6]” souscrit par la société Nexity Lamy auprès de la SA SMA.

Il a ainsi considéré que celle-ci n'était pas nécessaire pour établir la preuve des faits dont pourrait dépendre un éventuel procès au fond et que partant, les demandeurs ne disposaient pas d'un intérêt

si, informés que les conditions d'éligibilité à cette opération de défiscalisation n'étaient pas remplies, les investisseurs, qui avaient eux-mêmes affirmé qu'ils ne se seraient pas engagés

[F] [Y] ne se serait pas soustrait à cette règle.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites son action en responsabilité engagée au titre de l'ouverture de crédit du 29 mars 2001 et son action en paiement engagée contre l'assureur et de rejeter

X... un engagement limité dans le temps.

" Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé

[M] était tenu aux engagements souscrits au titre des contrats conclus. Sur l'appel en garantie à l'encontre de la société RRH 15.

Le 9 novembre 2008, elle a souscrit un contrat d'assurance protection juridique auprès de la Société Française de Protection Juridique exerçant sous le nom commercial « Groupama Protection Juridique »

D... a procédé aux rachats directement auprès de l'assureur sans que la Banque Postale soit concernée ; que sur la procuration, les consorts X... contestent la validité de la procuration du 29 décembre

[J] (l'immeuble en indivision et les parts sociales) peut être évalué à 64.297,75 euros, soit peu ou prou le montant de son engagement de caution. - les charges de M.

Les souscripteurs doivent s'engager à conserver les parts ou actions pendant cinq ans au moins à compter de la date d'achèvement des immeubles ; / () / 4.

[B] a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Me [K] aux fins de voir engager sa responsabilité civile professionnelle. L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mars 2024.

Francisco, d'un appartement acquis en septembre 2000 pour un prix de 525. 000 francs ; qu'au vu de ces éléments, les engagements de caution souscrits par madame X... n'apparaissent pas disproportionnés

Un paiement est intervenu le 7 juin 2023 en règlement de cette somme, mais de laquelle ont été soustraites les sommes de 3 000, dues à la société par Madame [Y], avec son accord, et de 10 000 euros au

Les contrats litigieux ont été souscrits les 21 décembre 2006 et 6 mars 2007.

4000 € à valoir sur la réparation définitive de son préjudice à la charge des compagnies AXA et PACIFICA in solidum ; - l’octroi de la somme de 3000 € à titre de provision à valoir sur les frais du procès

Ton sur ton et son gérant s'étaient portés cautions de la dette de la société Génération au profit de la société BNP Deutschland (la BNP) ; que la société Ton sur ton, assignée en exécution de son engagement

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-17 du Code des assurances ; Attendu que les exceptions visées par ce texte, en ce qu'elles se rapportent aux garanties souscrites