organisation du travail. 4.

ou à une société d'expertise comptable ; que si l'expert peut se faire assister par des collaborateurs ou par des experts indépendants, il ne saurait leur déléguer tous ses pouvoirs, ni leur transférer

1 / que la réglementation du travail résultant du Livre II du code du travail ne s'applique aux personnes visées à l'article L. 781-1-2 du code du travail que lorsque le chef d'entreprise fixe les

X..., architecte, les travaux du lot gros oeuvre dans la construction de deux immeubles à usage commercial ; qu'après expertise ordonnée en référé et allocation de deux indemnités provisionnelles, la

et chronologique des travaux réalisés, -décrire la propriété de M.

, cette entreprise, qui avait été autorisée à prendre une inscription d'hypothèque provisoire sur les immeubles du maître de l'ouvrage, a assigné ce dernier en paiement du solde des travaux; Attendu

; 2°/ que seul un risque grave, identifié et actuel au sens des dispositions de l'article L. 4614-12, 1° du code du travail permet de justifier le recours du CHSCT à l'expertise ; que ne caractérise

ou un complément d'expertise, présente un caractère contradictoire, et est conforme à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'au

qu'elle a réalisés et de sa demande d'expertise pour évaluer lesdits travaux ; AUX MOTIFS QUE sur la recevabilité de l'action en nullité du contrat liant la SAS LE CHENE CONSTRUCTIONS et Monsieur A..

En dernier lieu, s'il est établi au moyen du rapport d'expertise judiciaire que les travaux ont été réalisés sans communication à la maîtrise d'œuvre du travail de diagnostic réalisé par le conseil d'architecture

X... au paiement de la somme de 30. 000 € au titre de la perte du chiffre d'affaires ; qu'il soutient en effet comme l'atteste le cabinet Michel ALIS, société d'expertise comptable, que ces travaux rendus

Y... s'établit à la somme de 956 481 francs", la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que page 24 du rapport d'expertise,

Les requérantes demandent à la juge des référés d'ordonner une expertise portant sur les travaux de la route nationale 88, entrepris sur la section comprise entre le giratoire de l'Arquipeyre et le giratoire

de valeur entre les travaux réglés et les travaux non « retenus » était de 131 885,60 euros ; que pour ne pas « retenir » certains travaux, l'expert ne fournissait aucune explication ; que pour d'autres

terrassement Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les travaux de terrassement effectués par la SAS LT DTP, sous-traitant de la SAS [Adresse 2], sont à l'origine exclusive des désordres suivants

ordonnée le 24 août 1990 a été rendue commune le 13 septembre 1990 à la SAES, retient que toutes les parties ont été convoquées sur les lieux le 17 septembre 1990, date à laquelle l'expert a procédé à

[Z] aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise sur les travaux réalisés dans le cadre du Pré de l'Etang.

L'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, saisit le juge judiciaire.

Monsieur [P] s'étant plaint de nouveaux désordres imputables aux travaux effectués par Monsieur [D] et Monsieur [D] ayant soutenu que depuis le dépôt du rapport d'expertise, Monsieur [P] avait fait édifier

de reprise depuis le dépôt du rapport de l’expert judiciaire et de 3 477,63 euros au titre des travaux de mise aux normes.