Son maintien dans les lieux entraîne la mise en œuvre d'une procédure d'expulsion () ".

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Par un jugement du 13 janvier 2025, le tribunal de proximité de Tourcoing a ordonné l'expulsion de M. A B du logement qu'il occupé, situé 3 rue de l'Epine à Tourcoing.

Son maintien dans les lieux entraîne la mise en œuvre d'une procédure d'expulsion () ".

FAITS ET PROCEDURE, Aux termes de l'arrêt avant-dire-droit de la Cour de céans en date du 18 octobre 1996, il résulte que : Par acte notarié du 9 juin 1986, la SARL "Société IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE

Pour le surplus, il maintient ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance. M. [W] [R] a affirmé que le logement est assuré et s'est proposé d'en justifier après l'audience.

pas rapportée de critiques à l'égard de l'employeur qui auraient été formulées en des termes excessifs, diffamatoires ou injurieux ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée si

Si la constitution d’archives – sous forme papier ou sur Internet – a une utilité sociale, il s’agit là d’un aspect relativement mineur de la liberté d’expression.

[Ces dessins et expressions] n’étaient pas nécessaires pour contribuer à la formation d’une opinion sur les faits que les requérants voulaient dénoncer, et étaient donc gratuits et non nécessaires pour

[N] [D], est conforme dans sa forme aux dispositions de l'article 15-II de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. M.

La demande formée par le bailleur est donc recevable.

1°) annule le jugement du 21 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 1979 ordonnant son expulsion

[W] [P] a formé pouvoi à l'encontre de l'arrêt précité.

15e a, par jugement du 26 janvier 2011, dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer ; que, par jugement du 29 juin 2011, le même tribunal a constaté la résiliation du bail au 1er octobre 2010, ordonné l'expulsion