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GENERALI IARD assureur RCD de SBE (contrat n° AN 850 006) dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 33] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

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Le dossier a été communiqué au procureur général.

exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

[Z] à régler à l'ASL du [Adresse 5] la somme de 10.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner, solidairement, la société Generali et M.

même code, aucune indivisibilité n'existant entre les deux actions, la Cour d'Appel a violé les textes susvisés". " Devant la Cour de ce siège, désignée comme Cour de Renvoi, la société Compagnie GENERALI

GENERALI IARD S.A.S. SALIENS S.A.S.

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X... a souscrit, entre 1985 et 1992, auprès de la compagnie Generali vie (Generali) plusieurs contrats d'assurance sur la vie, dont, notamment, un contrat à effet du 1er octobre 1985 prévoyant une rente

GENERALES DE TRIESTE ET VENISE", SUCCURSALE FRANCAISE DE LA SOCIETE ITALIENNE "ASSICURUZIONE GENERALI", LA RESTITUTION DE LA FRACTION D'IMPOT SUR LES SOCIETES QUE CETTE SUCCURSALE A ACQUITTEE, AU TITRE

La commune de Hausgauen fait valoir qu'elle souhaite la prise en charge, par la société d'assurance Generali IARD, du sinistre affectant le dispositif d'isolation et de chauffage.

COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société SO CAR HO prise en la

COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.R.L.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean PATRIMONIO, Me Claire BOUSCATEL et Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03061 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXO

DEMANDERESSE La société GENERALI VIE S.A.

Par jugement du 9 février 2016, le tribunal a condamné la société Generali à payer à M. 

Elle a été indemnisée par son assureur, la compagnie d'assurances Generali France.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CM transports,

[G] [D], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,