soustrait dans le monnayeur du numéraire au préjudice de son employeur", dès lors qu'aucune précision n'est apportée sur l'étendue réelle de cette soustraction et que le salarié ayant une ancienneté de dix-huit

familiales (CAF) lui a opposé qu'elle ne justifiait, durant la période de référence, que d'une activité professionnelle de cinq trimestres acquise au titre de son affiliation à la caisse ORGANIC, au lieu des huit

corruption de mineur aggravée et enregistrement et détention d'images à caractère pornographique d'un mineur, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers, à huit

X... pendant dix-huit mois dans le magasin d'alimentation de ce dernier, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1986) de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de rémunération ainsi

d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige les opposant à Mme Camille Y..., domiciliée [...]                       , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit

publique ; qu'en l'espèce, l'ordonnance d'expropriation du 2 mars 2015 n'a été notifiée à la société Avenir Ivry que par acte du 28 mars 2019, soit plus de quatre ans après son prononcé, et près de huit

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses huit premières branches, ci-après annexé 3.

. ; "aux motifs que "Jean-Jacques X... est présentement détenu en exécution de la décision de la cour d'assises du Val-d'Oise l'ayant condamné à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle pour

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Robert X... coupable de violences volontaires à l'aide d'une arme, sur la personne d'Eulalie Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

manque de base légale ; "en ce que Aïcha Hai a été déclarée coupable de vols et de destruction et dégradation de biens mobiliers et immobilier appartenant à autrui, et condamnée pour ces faits à huit

pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt pénal mentionne "qu'il résulte de la même déclaration de la Cour et du jury, à la majorité de huit

manque de base légale ; "en ce que statuant sur l'incident relatif aux questions subsidiaires tenant au délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

paiement de diverses sommes aux parties civiles ; "1 ) alors que toute décision défavorable à l'accusé, y compris celle qui refuse les circonstances atténuantes, doit être prise à la majorité de huit

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui, après relaxe de Serge Y..., prévenu de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

circonstances atténuantes a été régulièrement posée à la Cour et au jury concernant Karlo X..., déclaré coupable de plusieurs crimes distincts, et qu'il y a été répondu négativement à la majorité de huit

énonciations de la feuille de questions selon lesquelles la peine a été prononcée à la majorité requise par l'article 362 du Code de procédure pénale ne permettent pas de déterminer que la majorité de huit

la Cour et du jury, la période de sûreté a été fixée à 16 ans ; " alors qu'aux termes de l'article 362 du Code de procédure pénale, si le maximum de la peine encourue n'a pas obtenu la majorité de huit