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recettes opérée par le service est radicalement viciée ; ainsi, s’agissant notamment des achats revendus, la position de l’administration revient à : fiscaliser deux fois le produit de la vente des marchandises

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2010, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X du chef notamment d'échanges intra-communautaires d'animaux vivants non conformes aux conditions sanitaires, de tromperie sur une marchandise

La police judiciaire a poursuivi les investigations, en particulier par l'intermédiaire d'une installation d'un dispositif de captation d'image aux abords du domicile permettant d'identifier des visiteurs

de l'article 1er de l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers : " Le présent accord est applicable aux transports de voyageurs ou de marchandises

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Ainsi, en ma qualité de gérant-mandataire, la responsabilité des marchandises confiées m'incombe, à savoir la gestion du flux des marchandises (entrée et sorties de ces marchandises), le contrôle des marchandises

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À cet effet, les assujettis, qui sont autorisés à opérer globalement l'imputation de la taxe sur la valeur ajoutée, sont tenus de procéder à une régularisation : a. si les marchandises ont disparu ; b.

de ces trois éléments, concurremment produits, permet, eu égard aux mentions précises qu'ils comportent, de tenir pour établi le transport des marchandises hors de France.

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X... un bon de livraison en date du 22 mars 2013 ; qu'elle ne conteste pas non plus avoir pris des commandes sans s'assurer auparavant de la disponibilité et du stock de marchandise chez M.

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anticipée du contrat, à ne pas utiliser, pendant une période d'un an à compter de sa résiliation, une enseigne de renommée nationale ou régionale, déposée ou non, et à ne pas offrir en vente des marchandises