de 9488,17 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - CONDAMNER l'Association Alliance Française à payer à Madame [S] la somme de 1.897,64 € à titre d'indemnité

compensatrice de préavis, 948,22 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis et les heures supplémentaires, 596,16 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement,

de licenciement, * 4 222,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 422,23 euros pour les congés payés afférents, * 3 842,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés

compensatrice de congés payés pour la période 1996/1997, de 11 325 Francs au titre de l'indemnité de licenciement, de 16 390 Francs au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que de 5 000

X... a demandé la condamnation de son employeur, la société Jean Caby, à lui payer, à la suite de la coïncidence en 2008 du jeudi de l'Ascension et du 1er mai, une somme à titre d'indemnité compensatrice

l'avait condamnée à verser « 2 509,80 € bruts d'indemnité compensatrice de préavis, 250,98 € bruts de congés payés y afférents et de 3 033,72 € net d'indemnité légale de licenciement » (p. 6 du jugement

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - il remplit toujours les conditions pour bénéficier de cette indemnité compensatrice ; au jour de la signature de la

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dont 2 000 ¿ pour préjudice moral, 12 740 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, 8 113, 14 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis plus 811, 13

avaient été facturées en 2007 et 2008 des commissions dues antérieurement à 2007, a dénaturé les conclusions d'appel de la société DEB et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que l'indemnité

à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien du lien contractuel, exclut le bénéfice d'une indemnité compensatrice ; que, pour imputer à M.

compensatrice de préavis, - la somme de 212,80 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - la somme de 1 064 € à titre de dommages et intérêts pour irrégularité de licenciement

X... les sommes de : 20.105 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.010 € à titre d'indemnité de congés payés, 1.055 € de reliquat d'indemnité conventionnelle, 83.000 € de dommages-intérêts pour

Il soutient que : - les conclusions à fin d'indemnisation sont partiellement irrecevables, le contentieux n'est lié qu'au regard de la somme de 298,96 euros correspondant à l'indemnité compensatrice

SANS DEDUCTION DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS QUI LUI AVAIT ETE VERSEE, L'ARRET ATTAQUE A ESTIME, D'UNE PART, QUE L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE DE PHILIPP N'AVAIT PAS ETE CONSIDEREE PAR LA SOCIETE

légale ou conventionnelle de licenciement de l'indemnité compensatrice de congés payés et de l'indemnité compensatrice de préavis ; Attendu que M.

principal de Longwy et le président du district de Longwy (Meurthe-et-Moselle) ont rejeté l'opposition à contrainte formée par la société requérante et relative à la somme de 252 116,37 F correspondant à l'indemnité

SAS PARFUMS CARON à payer à Madame Laurence X... les sommes de : 1 908 ¿ à titre de rappel de salaire pour mise à pied injustifiée plus 190, 80 ¿ pour congés payés afférents, 12 507 ¿ à titre d'indemnité

pour licenciement nul ô 2.933,91 ç à titre d'indemnité compensatrice de préavis ô 293,39 ç à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ô 204,99 ç à titre de rappel de salaire en raison

X... est fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il a rejeté comme irrecevables les conclusions tendant au versement d'un rappel de prime et d'une indemnité compensatrice de congés

Y... et X... une indemnité compensatrice de délai-congé tout en ayant constaté qu'ils avaient commencé à travailler pour la société Sovadec le 1er janvier 1996, sans rechercher si l'employeur les avait