Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M.

recommandée avec accusé de réception en date du 4 mars 2005; Que les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants : « Nous vous informons par la présente lettre que nous

Par lettre de son conseil du 9 mai 2023, la société [3] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (CMRA).

Par lettre du 11 juillet 2008, la société a demandé à M.

La SAS Locam l'ayant mise en demeure de régler l'échéance du 20 août 2019, l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin a, par des lettres de son conseil du 25 octobre 2019, rappelé à la SAS Locam, à la SAS

la Haute-Garonne à sa demande de communication d'une copie de la lettre de signalement de Monsieur et Madame X, ayant entrainé un avertissement à son encontre.

Par lettre de son conseil du 11 janvier 2023, adressée en recommandé dont l’accusé de réception est signé en date du 16 janvier, la société [4] a contesté cette décision devant la commission médicale de

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.

B...et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'annuler la lettre du président du conseil général des Deux-Sèvres du 16 novembre 2012 leur adressant des injonctions

Considérant, en premier lieu, que la décision attaquée s'est fondée sur la méconnaissance des dispositions de l'article 11 du décret du 26 janvier 1987 et non sur les énonciations contenues dans une lettre

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré des lettres de démission présentées

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

au reçu du relevé de compte » ; que les frais et commissions étaient donc dans le champ contractuel et Mme X... les acceptés en même temps que les autres conditions du contrat ; qu'en outre, si par lettre

[Z], après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bruyère, conseiller rapporteur, M.

Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Q... présente au Conseil dans ses conclusions la copie d'une lettre datée du 14 mars 2011 et comportant une signature de M. J... F..., président directeur général de la S.A.

à : Me Sirma SEZGIN-GUVEN Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3L Jugement du 10 AVRIL 2025 EXPOSE DU LITIGE Par lettre

demandant au Tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence gardé sur cette demande, formée par une lettre

Chichportiche-Fossier, conseiller ; - et les conclusions de Mme C..., rapporteuse publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roubaix, 9 mars