Codes de loi français

Article Annexe IIa

Déterminer les besoins en consommables et en petits matériels en fonction de l'activité prévue X X X C4-1.2 Participer à l'élaboration d'un cahier des charges X X C4-1.3 Participer à la planification des commandes et des livraisons

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

l'article L. 532-48 les personnes mentionnées à l'article L. 440-2, les entreprises de marché mentionnées à l'article L. 421-2, les dépositaires centraux mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 441-1 et gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Remboursement et compensation des droits d'accises, prévu au IV de l'article 302 G du code général des impôts et à l'article 286 M de l'annexe II au même code ; 7° Autorisation de décharges de manquants pour les pertes de marchandises constatées lors de livraisons

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

II, est accordé à hauteur de 70 % au titre de l'année au cours de laquelle les fondations sont achevées et de 20 % au titre de l'année de la mise hors d'eau ; le solde, calculé sur le prix de revient définitif, est accordé au titre de l'année de livraison

LEGIARTI000024544783

œuvre Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le mois M (soit huit valeurs suivies : - total ; - concession/développement ; - construction des ouvrages ; - conduite et entretien des ouvrages ; - acheminement/livraison

Article 5

La livraison de chaque flacon de vaccins prévue au précédent alinéa, prélevée le cas échéant dans le conditionnement secondaire reçu en application du troisième alinéa du V du présent article, donne lieu au versement d'une indemnité de 7 euros hors taxes

LEGIARTI000028182007

Sont exclus du premier calcul les cas où l'utilisateur a demandé à son initiative une date de livraison postérieure au délai maximal imposé au prestataire.

Article Annexe Ib (suite)

X 8.62 - La finition périphérique à l'ouvrage d'agencement sur chantier Caractéristiques des supports et des produits de finition Choix des produits en fonction des supports Techniques de préparation des supports : - ragréage, rebouchage

Article 1

L'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est réservée aux fromages répondant aux dispositions de la législation en vigueur et aux usages locaux, loyaux et constants, tant en ce qui concerne la production et la livraison du lait que la fabrication

Article Annexe 6

Dans le cas des opérations relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173, il convient d'indiquer le numéro du PDL (Point de Livraison), du PRM (Point de Référence et Mesure) ou du PCE (Point de Comptage et d'Estimation) du logement.

Article 7

Livraison. Les ventes maritimes.

Article 1

Toilettage canin V Opérateur en mécanique générale : option fraiseur, option tourneur, option ajusteur-monteur (CTM) 251 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Agent de distribution et de livraison

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

l'article L. 532-48 les personnes mentionnées à l'article L. 440-2, les entreprises de marché mentionnées à l'article L. 421-2, les dépositaires centraux mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 441-1 et gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

l'article L. 532-48 les personnes mentionnées à l'article L. 440-2, les entreprises de marché mentionnées à l'article L. 421-2, les dépositaires centraux mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 441-1 et gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

obligation d'enregistrement des différents détenteurs successifs d'une arme et de ses éléments numérotés, de leur fabrication à la possession finale par le dernier acquéreur ; 12° Trafic illicite : importation, exportation, transfert, acquisition, vente, livraison

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, aux produits adoucissants ou assouplissants pour le linge, aux matériaux d'extraction, mentionnés respectivement aux 5, et 6 du I du présent article lorsque la première livraison

Article Annexe IIc (suite)

Le dossier technique remis au candidat comporte l'ensemble des données nécessaires à la fabrication et à l'installation et notamment : - les plans d'exécution et de détail de l'ouvrage à fabriquer, - les relevés et plans d'implantation de l'ouvrage

LEGIARTI000026210948

et espèces holobiotiques La Dore de la confluence avec le ruisseau de Mende jusqu'à la confluence avec l'Allier Anguille, saumon atlantique, truite de mer, grande alose, lamproie marine et espèces holobiotiques La Dolore de la source jusqu'à l'ouvrage

Article Annexe IIc

Il s'agit de vérifier que le candidat est capable, à partir d'un ensemble de documents sur l'ouvrage (total ou partiel), de procéder à un décodage le conduisant à reconnaître les particularités technologiques, à proposer des solutions techniques, à en

Article Annexe I

Surface géométrique de l'exutoire : surface d'ouverture mesurée dans le plan défini par la surface de l'ouvrage en son point de contact avec la structure du dispositif d'évacuation.