CEMT : l'autorisation CEMT (Conférence européenne des ministres des transports), définie par le Forum international des transports, est délivrée par le pays d'origine du véhicule pour les véhicules de transport de marchandises internationaux. 3.

Article 229-II-1.11

—

L'installation de hublots dans les locaux affectés exclusivement au transport de marchandises n'est pas autorisée. 5.4.

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à ces activités de vente ou de prestations de service ; 3° Pour les locaux de stockage, qui s'entendent des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits, de marchandises

Article Annexe I

—

Le respect de la disposition spéciale 670 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est réputé satisfaire à l'obligation mentionnée au premier alinéa de cet article.

Article 223 a-II-2/02

—

Les espaces à cargaison comprennent tous les locaux utilisés pour les marchandises (y compris les citernes à cargaison d'hydrocarbures) ainsi que les puits qui y aboutissent. 13-1 Les espaces à véhicules sont des espaces à cargaison qui ont été conçus

Article Etats législatifs annexés

—

(En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises

Article Annexe

—

La libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. L'administration et les nouveaux types de relations avec les administrés. 4 - Thématiques spécialisées La diffusion des connaissances. La société de l'information.

Article Annexe

—

(A) et sujet d'étude au choix (B) Notions Commentaire I - La mondialisation (8-10 h) A - Un monde en réseaux Mondialisation A - L'espace mondial est construit par un ensemble complexe de flux migratoires, matériels et immatériels (marchandises

Article Annexe 1

—

Transport du buvard Le transport des buvards est exempté de dispositions particulières de transport par la réglementation ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route-European Agreement concerning

Article ANNEXE

—

Les entreprises du transport de marchandises, portuaires, Les administrations publiques. Les types d'emplois accessibles sont les suivants : Mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels de manutention.

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses

Article Annexe (Sous-partie B)

—

Afin de prendre des mesures nécessaires à la sécurité de l'avion ou de toute personne, ou animal ou des marchandises qui s'y trouvent ; ou 2.

Article Annexe 130-A.1

—

circuit d'extinction par eau sous pression comprenant l'emplacement et les caractéristiques des pompes d'incendie ; - installations fixes d'extinction des locaux de machine ; - installations fixes d'extinction des emménagements et des locaux à marchandises

LEGIARTI000033311487

—

d'intervention en mer (*) Hors compétence Nouvelle-Calédonie dans les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone contiguë bordant la Nouvelle-Calédonie Lutte contre les activités illicites maritimes Lutte contre la contrebande maritime des marchandises

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

III au même code ; 6° Remboursement et compensation des droits d'accises, prévu au IV de l'article 302 G du code général des impôts et à l'article 286 M de l'annexe II au même code ; 7° Autorisation de décharges de manquants pour les pertes de marchandises

Article 8

—

desservant la station, sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus ; -marque relative aux emplacements réservés de manière périodique ou permanente pour l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises

Article 80

—

leur congé de fin d'activité s'ils ont un nombre insuffisant de trimestres pour bénéficier d'une pension à taux plein du régime général ; 25° La garantie de l'Etat accordée au financement du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises

Article 2

—

fiouls lourds stockés à une température inférieure ou égale à leur point éclair ; - citerne : capacité mobile d'un volume supérieur ou égal à 1 mètre cube destinée au transport de liquides conformément à la réglementation relative au transport de marchandises

LEGIARTI000033311455

—

douanes Tout service disposant de moyens d'intervention en mer (*) Sous réserve des domaines relevant de la compétence de la Polynésie française Lutte contre les activités illicites maritimes Lutte contre la contrebande maritime des marchandises

Page 72 · 1 501 résultats

← Précédent Suivant →