39 heures à 35 heures avec maintien de la rémunération brute mensuelle pour l'ensemble des salariés ; qu'au cours d'une réunion du comité d'entreprise, le 20 novembre 2001, l'APAS a décidé que les "médecins

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, en admettant pour les actes litigieux la cotation C2 prévue par l'article 18 de la nomenclature pour des consultations faisant intervenir deux médecins

l'article L. 341-3 du Code de la sécurité sociale; alors, enfin, que lorsque le litige a trait à l'attribution de la majoration pour tierce personne, la Cour nationale est liée par l'avis de son médecin

travail le 9 décembre 1991, il a été en arrêt de travail du 27 janvier 1992 au 15 février 1994, puis du 28 octobre 1994 au 15 mai 1995 ; qu'ayant été déclaré inapte à reprendre ses fonctions par le médecin

Code de la sécurité sociale ; 3 ) qu'il ne saurait exister de présomption de fait de nature à établir l'existence d'un accident pouvant être qualifié de professionnel si l'assuré ne consulte pas un médecin

la perte de salaire ainsi que la reprise du paiement de ses salaires en conséquence de la visite de reprise qui ordonnée dans le cadre d'une procédure de référé a donné lieu à deux examens devant le médecin

ou moyens de transports à usage professionnel utilisés par les personnels et établissements qu'ils sont chargés d'inspecter, lesquels incluent, comme dans le cas présent, les cabinets médicaux des médecins

d'incapacité de 25 % ; que du 1er juillet au 6 août 1990, il a pris les congés payés qu'il avait acquis ; que le 7 août 1990 il s'est présenté à son travail et a produit un certificat de son médecin

d'un accident du travail; que le 7 janvier, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement; que le 11 janvier, elle a été déclarée apte à la reprise de ses fonctions par le médecin

X..., engagé le 1er novembre 1974 en qualité de médecin du travail par l'Association interentreprises des services médicaux du travail de la Haute-Marne, a été licencié pour faute grave le 17 février 1992

le 23 août 1973 en qualité de menuisier par les Etablissements Louis Y..., a été victime, le 11 juin 1990, d'un accident du travail; qu'après avoir été déclaré consolidé le 1er octobre 1991 par son médecin

certificat joint à la déclaration de la maladie professionnelle ; Et attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Saddeck X... était en arrêt maladie depuis le 22 mars 1995 lorsque le médecin

invalidité deuxième catégorie le 28 octobre 1998 par la caisse primaire d'assurance maladie puis déclaré " inapte à la reprise à tous postes dans l'atelier, apte à des tâches de type administratif" par le médecin

n'a pas manifesté son intention de reprendre le travail, il lui appartient, sur le fondement de l'article R. 241-51, alinéa 4 du Code du travail, de solliciter une visite de pré-reprise, afin que le médecin

la victime des séquelles qui relèvent l'accident litigieux, en recourant, le cas échéant, à toute mesure d'instruction utile ; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que le docteur [J], son médecin-conseil

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que les certificats médicaux proposant le maintien de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète émanant d'un médecin

Selon un avis du 28 novembre 2016, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste et apte à un autre poste dans un autre département de l'entreprise. 3.