AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
69e1d33bcdc6046d4789e006
16 avril 2026
16 avril 2026
euros depuis le 25 août 2022 et au taux légal pour le surplus.
Source officiellePage 72 sur 2588
civ2
613724adcd5801467741778a
13 juillet 2006
13 juillet 2006
société Hoover, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Rosières (l'employeur), a été victime, en avril 1993, d'un accident cardio-vasculaire à la suite duquel il s'est vu reconnaître un taux
Source officielle