CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 782 résultats pour « modifications apportees au devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00452

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

employeur qui ne se serait pas acquitté d'un rappel d'heures supplémentaires d'un montant limité de 175,81 euros, qui n'aurait pas organisé la visite de reprise du médecin du travail et qui aurait modifié

Source officielle

Page 72 sur 640

← PrécédentSuivant →
CA

8ème chambre

6a0ea112cdc6046d47669eaf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Enfin, elle soutient que les retards allégués ne lui sont pas imputables, invoquant notamment les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 ainsi que les nombreuses modifications apportées

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

HERA ; - La modification des réseaux terrasse [V] et au remplacement dauphin selon devis E.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616308045a67331bacec3c99

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Laurent CASANOVA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [I] [P] épouse [G] demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f27

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

noté l'existence mais demeurant la nature communautaire de ce bien avait renoncé B sa réalisation trop complexe, 2 ) qu'aucune fraude ne peut lui Ltre reprochée dans le fait d'avoir consenti B l'apport

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en 2000 et 2014, précise que, pour une partie de l'immeuble comprenant l'appartement visé par la promesse, « la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d959

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

bénéfice de l'enfant majeur dans le besoin ou demeuré à charge, notamment du fait de la poursuite de ses études ou de la recherche d'un emploi ; Attendu que pour déterminer s'il y a lieu ou non de modifier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300721

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

de dix-huit mois après la fin des travaux, qu'elle a offert par conclusions de payer une partie de la facture sans pour autant payer cette somme, qu'elle oppose à la demande des malfaçons dont elle n'apporte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00117_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93105

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

A...ayant appris en juin 2007 qu'il devait modifier la chute des eaux pluviales et n'ayant procédé à cette modification que le 10 août 2009, le coût des travaux de confortation de 17 174, 56 ¿ doit être

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331915

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vous ne modifiez pas pour autant la lettre de mission.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310159

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

en enfilades de 86,70 m² de surface utile est essentielle pour le preneur afin de pouvoir entreposer du stock et il n'est pas contesté que l'adjonction du sous-sol constitue en soi une modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e497

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Il est constant que dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur a la possibilité de modifier les conditions de travail du salarié, et le refus du salarié d'accepter cette modification

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A

6358cdddc40aa805a7864d4c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

apportées par la société Feller.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe851204690

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au titre des éléments qu'il lui incombe d'apporter, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le bailleur au soutien de ces demandes produit deux devis. Le devis de l'entreprise Batisol de 1 101,89 euros porte sur un volet roulant dans les lieux loués.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9be7e45d709b4f6291c79

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Le 27 juillet 2005, pour le contrat N° 9J1103572, et le 17 février 2006 pour le contrat N°9J1103760 anciennement 'Plan Libre Projet', des modifications de clauses bénéficiaires ont été réalisées au profit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00928

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

de titres de la société bénéficiaire de l'apport et non pas la perception d'un prix de vente, le texte de la réponse de la banque (" nous n'avons pas d'observation à formuler sur l'apport de l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Après avoir reçu le devis fin novembre 2021, vous avez indiqué à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62e37920f18708e2e904b07e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

à apporter au projet et sur les conséquences techniques et financières de telles modifications.  

Source officielle