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3 526 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

672088f2d9b5cc5d4430a124

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[X] a occupé un poste de monteur en bronze catégorie Ouvrier, niveau 3, échelon 1, coefficient 215. Courant 2018, la S.A.Rémy Garnier a intégré le groupe Ateliers de France.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56ccece1704f574737a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il vous a alors répondu par la négative en vous expliquant que ce type de dégradations devait être pris en charge par l'atelier.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le garage DELPORTE indique une non-conformité des ressorts de suspension montés sur le véhicule par la société MAXCAR'S en 2018. Madame [J] [F] informe son assureur GENERALI.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a46

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] [T] a été engagé le 21 février 2011 en qualité d'intérimaire au sein de la société Sopres intérim afin d'effectuer différentes missions de monteur échafaudeur, notamment pour la société Kaefer Wanner

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503210_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Pour émettre son avis défavorable, la CDPENAF a relevé que la « production agricole significative n’est pas fondée » dès lors que « l’étude économique menant à une marge brute de 9 980 € pour un atelier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11141

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

site de Fontaine et celui de Voreppe ; que la société Poma indique, sans en justifier cependant, qu'une première réorganisation a eu lieu le premier trimestre 2011 et que le transfert d'activité d'un atelier

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d4

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

que Sonocome avait défini une tronçonneuse où l'opérateur était situé sur le plan de la meule, sans avoir conçu le carter enveloppant et de protection efficace contre la survitesse maximale et avait monté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01525

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Vous avez confirmé devant huissier, le 08/02/10, que vous persistiez dans votre refus d'exécuter les opérations de manutentions liées à votre travail de Monteur Equipements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94679

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

G... était employée par l'Association A Corsica Tv Cap Radio en qualité de monteuse, relevant de la catégorie B, filière F, niveau III A de la convention collective de la production audiovisuelle no3346

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677e184725a73d43aa4ae14d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X], mécanicien, chef d'atelier, a démissionné par lettre du 24 juin 2015, à effet au 25 juillet suivant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697496fccdc6046d4788d3db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O], ancien responsable régional au sein de l'entreprise [10] de 2013 à 2018 qui atteste que les chefs d'agence étaient 'multitâches' et 'réalisaient quand cela était nécessaire des prestations ateliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11293

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Je suis monté devant le bureau, il y avait déjà des employés du service qui essayaient de rentrer dans le bureau mais nous n'avions pas le code d'accès.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616333d1f74a27a178b843ac

Appel

26 août 2011

26 août 2011

A votre retour de congé, vous voudrez bien vous présenter à lui pour prendre les instructions concernant votre poste à l'atelier' ; [B] [F] était directrice d'agence, au coefficient 500 échelon 5, et [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A

6253c99ebd3db21cbdd88d02

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Alain Y..., engagé en 1965 comme ajusteur, outilleur-monteur, devenue technicien d'atelier en 1973 puis chef d'équipe en 1977,3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0d

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Que le capital social de cette société de 500 parts était réparti par moitié entre Monsieur Michel X... et son fils, Monsieur Michel X... étant désigné comme le premier gérant ; Qu'ayant été mis en liberté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e66

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Le 23 octobre 2011 un incendie ayant son origine dans une armoire électrique située dans l'atelier de décoration des porcelaines du site de LIMOGES a entraîné d'importantes dégradations des locaux, du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301266

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

un local à usage de garage pour deux véhicules, situé au sous-sol dont l'accès est au rez-de-terre, lequel lot appartient à messieurs Gilles et Dominique Y...indivisément entre eux à concurrence de moitié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01294

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

aux étapes de réalisation du contrat ainsi que les contrats d'autres salariés recrutés en intérim pour le besoin sur le site de production de CRAPONNE dans le Rhône (recrutement d'un soudeur et d'un monteur

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe687079

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Affaire : [O] [I] [V] [P] c/ [C] [B] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INK6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300454_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

l'urgence est remplie et caractérisée dès lors qu'il y a urgence à ordonner l'expulsion de la société Béton Vicat, occupante sans autorisation de son domaine public au regard du projet de construction de l'atelier

Source officielle

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