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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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17 octobre 2024
[X] a occupé un poste de monteur en bronze catégorie Ouvrier, niveau 3, échelon 1, coefficient 215. Courant 2018, la S.A.Rémy Garnier a intégré le groupe Ateliers de France.
Chambre 4-5
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6 avril 2023
Il vous a alors répondu par la négative en vous expliquant que ce type de dégradations devait être pris en charge par l'atelier.
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
Le garage DELPORTE indique une non-conformité des ressorts de suspension montés sur le véhicule par la société MAXCAR'S en 2018. Madame [J] [F] informe son assureur GENERALI.
66ff85e5a4ff9ec259c09a46
3 octobre 2024
[I] [T] a été engagé le 21 février 2011 en qualité d'intérimaire au sein de la société Sopres intérim afin d'effectuer différentes missions de monteur échafaudeur, notamment pour la société Kaefer Wanner
3ème Chambre
DTA_2503210_20260216
16 février 2026
Pour émettre son avis défavorable, la CDPENAF a relevé que la « production agricole significative n’est pas fondée » dès lors que « l’étude économique menant à une marge brute de 9 980 € pour un atelier
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11141
6 novembre 2019
site de Fontaine et celui de Voreppe ; que la société Poma indique, sans en justifier cependant, qu'une première réorganisation a eu lieu le premier trimestre 2011 et que le transfert d'activité d'un atelier
cr
61372646cd580146774244d4
6 janvier 2004
que Sonocome avait défini une tronçonneuse où l'opérateur était situé sur le plan de la meule, sans avoir conçu le carter enveloppant et de protection efficace contre la survitesse maximale et avait monté
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01525
23 septembre 2015
Vous avez confirmé devant huissier, le 08/02/10, que vous persistiez dans votre refus d'exécuter les opérations de manutentions liées à votre travail de Monteur Equipements.
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94679
15 mai 2019
G... était employée par l'Association A Corsica Tv Cap Radio en qualité de monteuse, relevant de la catégorie B, filière F, niveau III A de la convention collective de la production audiovisuelle no3346
Chambre A - Commerciale
677e184725a73d43aa4ae14d
7 janvier 2025
[X], mécanicien, chef d'atelier, a démissionné par lettre du 24 juin 2015, à effet au 25 juillet suivant.
697496fccdc6046d4788d3db
22 janvier 2026
[O], ancien responsable régional au sein de l'entreprise [10] de 2013 à 2018 qui atteste que les chefs d'agence étaient 'multitâches' et 'réalisaient quand cela était nécessaire des prestations ateliers
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11293
6 décembre 2017
Je suis monté devant le bureau, il y avait déjà des employés du service qui essayaient de rentrer dans le bureau mais nous n'avions pas le code d'accès.
CHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843ac
26 août 2011
A votre retour de congé, vous voudrez bien vous présenter à lui pour prendre les instructions concernant votre poste à l'atelier' ; [B] [F] était directrice d'agence, au coefficient 500 échelon 5, et [
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
Alain Y..., engagé en 1965 comme ajusteur, outilleur-monteur, devenue technicien d'atelier en 1973 puis chef d'équipe en 1977,3.
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
Que le capital social de cette société de 500 parts était réparti par moitié entre Monsieur Michel X... et son fils, Monsieur Michel X... étant désigné comme le premier gérant ; Qu'ayant été mis en liberté
6253cd4fbd3db21cbdd92e66
4 février 2016
Le 23 octobre 2011 un incendie ayant son origine dans une armoire électrique située dans l'atelier de décoration des porcelaines du site de LIMOGES a entraîné d'importantes dégradations des locaux, du
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301266
29 octobre 2013
un local à usage de garage pour deux véhicules, situé au sous-sol dont l'accès est au rez-de-terre, lequel lot appartient à messieurs Gilles et Dominique Y...indivisément entre eux à concurrence de moitié
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01294
25 juin 2014
aux étapes de réalisation du contrat ainsi que les contrats d'autres salariés recrutés en intérim pour le besoin sur le site de production de CRAPONNE dans le Rhône (recrutement d'un soudeur et d'un monteur
Référé
6785849caaacbea0fe687079
13 janvier 2025
Affaire : [O] [I] [V] [P] c/ [C] [B] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INK6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300454_20230412
12 avril 2023
l'urgence est remplie et caractérisée dès lors qu'il y a urgence à ordonner l'expulsion de la société Béton Vicat, occupante sans autorisation de son domaine public au regard du projet de construction de l'atelier
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