Codes de loi français

Article 190-3.08

Signalétique Navires à passagers neufs et existants : 1. Une signalétique permettant de jalonner les déplacements en toute sécurité et permettant d'orienter les personnes à mobilité réduite quant aux accès et services à bord doit être installée. 2.

Article 190-3.07

Cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant Navires à passagers neufs uniquement : A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues.

Article L218-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 85

Les peines relatives aux infractions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 218-11 sont portées à dix ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amende pour tout capitaine d'un navire-citerne d'une jauge brute supérieure ou égale à

Article L218-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 43

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 euros d'amende le fait, pour tout capitaine de navire auquel est survenu, en mer ou dans les eaux intérieures et les voies navigables françaises jusqu'aux limites de la navigation maritime, un

Article 216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.

Article Annexe 1

PLAN-TYPE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LA COORDINATION ET LA RÉPARTITION DES TÂCHES DE SÛRETÉ POUR LES PHASES D'EMBARQUEMENT DES PASSAGERS À BORD DES NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS La présente Convention est établie 1.

Article 223 a-II-1/32

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 2.

Article 211-3.06

A. 2, pour autant que cela soit réalisable et compatible avec la conception du navire concerné. 4.

Article 244-2.04

Ce manuel est remis au propriétaire par la personne responsable de la conformité du navire lors de la mise en service du navire.

Article 223 a-II-2/26

Fenêtres et hublots NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 150-1.27

Conformément à la directive n° 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes

Article 221-II-1/03-12

Les navires doivent être construits de manière à réduire le bruit à bord et à protéger le personnel contre le bruit, conformément au Recueil de règles relatives aux niveaux de bruit à bord des navires, que le Comité de la sécurité maritime a adopté par

Article 227-2.08

Les navires pontés neufs disposent d'un dossier de stabilité, établi par le chantier ou par un bureau d'étude, comportant au moins les éléments suivants : -plan des formes ; -plan des échelles de tirant d'eau ; -plan d'ensemble du navire faisant apparaître

Article 221-V/23

sûr et commode conjointement avec une échelle de pilote, le navire doit être équipé de ce matériel de chaque bord, à moins que le matériel en question puisse être déplacé pour être transféré d'un bord à l'autre du navire. 3.3.

Article 190-3.04

Sièges et espaces libres dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs : 1.

Article 150-1.10

Profil de risque des navires. 1.

Article 211-3.03

Le présent chapitre s'applique aux navires rouliers à passagers, quel que soit leur pavillon, qui effectuent régulièrement des voyages internationaux à destination ou au départ d'un port d'un Etat membre. 2.

Article 230-2.22

Le franc-bord assigné est la distance mesurée verticalement sur les flancs du navire et au milieu de sa longueur entre le bord supérieur de la marque de la ligne de pont et le bord supérieur de la marque de franc-bord. 3.

Article 230-3.06

Circuit d'assèchement (navires pontés) 1. A bord des navires s'éloignant à plus de 6 milles de la côte, le compartiment moteur sous-pont doit pouvoir être asséché par une pompe fixe entraînée mécaniquement.