jugement du 23 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Paris en date du 30 avril 1982 lui refusant le droit de visiter

de sa fille Mme B C afin qu'elle puisse lui rendre visite.

L'image qu'elle renvoie à sa petite-fille n'est pas celle de la bienveillance y compris lorsqu'elle exerce ses droits de visite médiatisés.

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lever les obstacles à la délivrance d'un permis de conduire et, en particulier, de reconnaître comme " valables " la visite

742-2, 743-4 et suivants du code de l'entrée et du séjour des etrangers et du droit d'asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une visio-conférence

environ 400 mètres de son propre magasin, et exploité par la société Thiers distribution, avait procédé à l'affichage d'une étude comparative de prix pratiqués par les deux enseignes sur un certain nombre

d'utilisateurs net, c'est-à-dire le nombre d'utilisateurs inscrits moins le nombre d'utilisateurs désinscrits ou deletés, le système de comptage M3BQ0S permettant de déterminer le

Toutefois, le requérant fait valoir qu'au cours de sa visite, son employeur n'a pas cherché à se faire montrer l'ensemble des jouets disponibles au domicile.

X..., dont elle a tiré que, « pour chacune des parcelles, le nombre de manquants, qui n'est que de 5 % pour certaines et indique que la taille est conforme au cahier des charges de l'appellation cognac

[L], qui visait à le faire licencier, et que ses collègues, MM [H], [P] et [E] lui avaient confirmé que ces demandes d'attestations venaient de M.

l'employeur contribuait au financement de l'association en réglant les factures établies par celle-ci mentionnant l'identité du salarié, son numéro d'adhérent, la marque et le type de véhicule, le nombre

tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 24 septembre 2002, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à procéder à des opérations de visite

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante arménienne, a présenté une demande de visa de long séjour pour visite familiale auprès de l’autorité consulaire française à Erevan (Arménie).

suivi ; que l'existence éventuelle de cette double visite annuelle ne remet pas en cause le raisonnement susmentionné dans la mesure où ces visites très formelles ne peuvent constituer la dispensation

Le forfait en jours s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés.

Il soutient que : - en l'absence de contre-visite médicale préalable, l'administration a entaché sa décision d'une irrégularité en refusant de le placer en situation de congés pour maladie ordinaire

de travail mais un nombre d'heures de travail effectuées ainsi que le nombre d'heures supplémentaires, n'ont pas été tenues au fur et à mesure mais ont été établies après coup pour les besoins de la présente

Au vu de l'ensemble de ces éléments, chaque JLD a autorisé la visite domiciliaire dans les lieux susvisés.

aux injonctions des douaniers qui ne se bornent pas à celles qui tendent à l'immobilisation du moyen de transport mais à toutes celles destinées à permettre la recherche de la fraude au moyen de la visite

l'emploi répond aux exigences légales dès lors qu'il comporte des mesures précises, concrètes et adaptées aux moyens de l'entreprise ou du groupe en vue de limiter les licenciements ou d'en réduire le nombre