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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be598

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que l'objet de l'activité de la société B&M France contient ainsi les activités exclues à l'article 5 litigieux et qu'elle a donc manqué à son obligation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225f10cdc6046d473898b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [K] et Mme [W] [K] ayant pour objet I'appartement à usage d'habitation situé [Adresse 4] ; constate que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847f

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Il rappelle que Y... avait fait l'objet d'une procédure administrative avec mise en demeure de se conformer à la réglementation sur les installations classées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e546

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

* sur les défauts de pose des encadrements des portes L'huissier a relevé, toujours au moyen d'un appareil laser, des problèmes de verticalité de certains montants d'encadrement de portes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f46cdc6046d47f3bd9f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La société [E] souligne que la société Abelio n'argue pas de défaut sur le système de coupure moteur, livré sans toutefois avoir fait l'objet du paiement correspondant.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200548_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le litige est, dans cette mesure, devenu sans objet. Sur les années 2014 à 2020 : 3.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200549_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le litige est, dans cette mesure, devenu sans objet. Sur les années 2014 à 2020 : 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02635

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 61-1, 62 de la Constitution, 427, 485, 512, 706, 706-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen est devenu sans objet

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4415fe25450008314e46

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Marine MOURET, EXPOSÉ DU LITIGE Salariée de la société [9], aux droits de laquelle vient la société [12] , Mme [X] [P], agent 'petite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310257

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

du 5 décembre 2012 atteste qu'à cette date aucun des lots n'était achevé et que les travaux afférents à la détection et à la sécurité incendie et au désenfumage de la cage d'escalier, objets

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697bff30cdc6046d472f2710

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, le médecin doit se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596de1d2b47a9d8cc0fbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67ef68be6b85edc07d345482

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] devait être retenue, elle ne pourrait faire l'objet d'un partage à parts égales avec la clinique et ne pourrait excéder 10 % des préjudices.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

collège d'experts selon laquelle le drainage aspiratif a pu jouer un rôle dans le développement d'un hématome sous-dural spinal compressif, retenant pour sa part que ce drainage " a pu agrandir une petite

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364b9fce405357f749ea406

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dès sa naissance [EB] [G] présentait un petit périmètre crânien de 31,5cm en deçà de la normale avec un écart de -2/-3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00814

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[U] à [Adresse 1], objet de la facture n° 2/0609/1000085 daté du 22 septembre 2006 ; qu'or cette facture, certifiée sincère par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a262dcdc6046d478360af

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

filles ne faisant pas l'objet d'examen de leur utérus.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Dans ces conditions, sa demande tendant au rejet de ces appels en garantie est dépourvue d'objet. 28.

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09b4cdc6046d471226df

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle a, selon la société BMS, petit à petit équipé son propre parc de machines et en décembre 2022, son dirigeant, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02283

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

C... était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que seules relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, qui interviennent sur

Source officielle

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