CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

183 677 résultats pour « operations de vote »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200253

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

La désignation ou la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie, que l'assuré peut, selon l'article L. 132-8 du code des assurances dans sa rédaction applicable au litige, opérer

Source officielle

Page 72 sur 9184

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

60794d169ba5988459c47ff9

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

articles 235-1 et suivants du Code pénal et de l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, constitue une discrimination toute distinction opérée

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936290

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

A produit des attestations émanant des présidents de trois bureaux de vote, selon lesquelles plus de deux tiers des électeurs de ces bureaux sont venus voter le 16 mars 2008 sans une pièce d'identité,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fc6a1876057df5d2fb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[E] est nul CONDAMNE la société RHODIA OPERATIONS à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dbdfde5caae99bd158

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, dès lors qu'un opérateur effectue des opérations financières, commerciales, immobilières et mobilières en vue de la réalisation de ses objectifs, il est susceptible d'offrir des biens ou des services

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853065

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Considérant que l'annulation des opérations du second tour de scrutin devant, pour l'élection des conseillers départementaux, entraîner d'office l'annulation de l'ensemble des opérations électorales du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00441

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

; Mais attendu, d'abord, que s'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail, que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201471

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

copiés au cours des opérations ou ultérieurement, alors, selon le moyen : 1°/ que les ordonnances des 29 mai et 23 juin 2015, dont la cour d'appel a expressément constaté le contenu, autorisaient les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300005

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ne permettaient pas de vérifier l'exigibilité des charges réclamées, motif pris de ce que cette demande ne serait pas accompagnée de la justification, pour chacune des charges demeurées impayées, du vote

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008117938

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a1de24dcdc6046d47c09d87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 24 mars 2025, Mme [Y] demande de : - Dire recevable et bien fondée Mme [Y] en son action ; - Dire et juger que les versements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00997

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

du pourvoi principal : Attendu que les sociétés [...] et [...] font grief à l'arrêt de rejeter leur action en contrefaçon alors, selon le moyen : 1°/ que la circonstance qu'il existe, pour les opérateurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300256

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

terrains nécessaires à l'aménagement du nouveau quartier touristique des Varins, dont ceux leur appartenant, devant le tribunal administratif de Grenoble ; que l'annulation de cet arrêté entraînera par voie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00344

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Elle précise que si les pratiques commerciales d'un opérateur sont déployées par une autre entreprise, agissant au nom et/ou pour le compte de cet opérateur, les dispositions de ladite directive peuvent

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242ca

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

instance de RENNES, en date du 20 juin 2001, qui agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de LORIENT, a désigné des officiers de police judiciaire pour assister aux opérations

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330316

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Les parties à l'opération peuvent s'engager à prendre des mesures visant notamment à remédier, le cas échéant, aux effets anticoncurrentiels de l'opération (...). / III.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403464_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

commencé, et informer les candidats, les communes et les électeurs du retrait opéré, notamment par publication de l'ordonnance à intervenir dans les bureaux de vote, sous astreinte de 1 000 euros par tranche

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007695177

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Mahé ; Considérant, d'une part, que le procès-verbal du recensement général des votes opéré par le bureau centralisateur fait apparaître un nombre d'enveloppes et de bulletins sans enveloppes trouvés dans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107646_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00006

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les instructions utiles relatives à cette opération de maintenance, lorsque cette opération, qui ne participait pas à la réalisation de l'ouvrage, n'avait pas à être intégrée dans le PPSPS, la cour d'appel

Source officielle