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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88199

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à l'association Montjoie une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88262

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance de d'allouer à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88263

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88404

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société SFDE travaux une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88369

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88634

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [G] [B] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88549

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR91016

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 6 août 2025, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88819

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 6 août 2025, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88808

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88831

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à l'Urssaf Aquitaine une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88833

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Aile Médicale une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201469

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la péremption de l'instance engagée par la société BREZAC par actes des 17 décembre 2008 et 5 janvier 2009 et retirée du

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccfc6b63637c907b7ba1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ordonnance du 10 mars 2022, le conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance au motif qu'aucune diligence n'a été accomplie depuis la notification des conclusions d'intimé du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88515

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88517

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88586

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88584

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la Caisse de crédit agricole des Savoie la somme de 3 000 euros.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88614

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il y a lieu de constater la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88719

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Parfip France une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

Source officielle

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