d'exploitation possédé en commun et un blocage de l'accès à une parcelle ZI [Cadastre 11], M.

X... à laisser libre le chemin d'exploitation qui accède aux parcelles de Mme M...

Nibert B..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la société des Usines Beaufort (SAUB) à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à

la société Chandezon-Gauthier ne conteste pas que la décharge s'étend sur la parcelle de M.

Ainsi, alors que la parcelle ZO n° [Cadastre 5] est une parcelle agricole exploitée, M. et Mme [T] ne produisent aucun document établissant l'identité de l'exploitant.

Ils contestent le fait que les parcelles auraient été exploitées par des tiers jusqu'en 2004 et ajoutent qu'ils ont toujours contesté ces allégations puisqu'ils dénoncent la cession illicite du bail d'origine

n'était donc pas possible pour Pierre X... avant avril 1968, qui ne pouvait donc pas bénéficier du produit de la vente de la récolte ; que dans ces conditions, la récolte des 66 a 3 ca, même si cette parcelle

[S] [B] a eu communication de tous les baux en cours relatifs aux parcelles de vignes exploitées par la société [B], - que le prix de 7,70 hl/ha fixé par le tribunal est justifié au regard des fourchettes

complémentaire; que, le 24 mars 1980, un document d'arpentage a été établi, divisant la parcelle A 571 en deux sections, l'une section A 531 devant revenir à Mme Y..., et l'autre, section A 532, à son

vendu des bois sur pied à la Compagnie forestière et financière de Gascogne, la CFF a, par acte sous seing privé du 16 novembre 2001, revendu les parcelles nues, après exploitation des bois, aux époux

l'exploitation des fonds ; que, dès lors, en se bornant à constater, d'une part, que le chemin litigieux ne pouvait permettre le passage de bêtes attelées pour cultiver ou récolter les parcelles riveraines

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 mars 2022), le groupement agricole d'exploitation en commun Les Granges du bois (le GAEC) exploite les parcelles cadastrées A n° [Cadastre 5] et A n° [Cadastre 4], et

[F] a été informé par [C] [E], qualifié de copreneur à bail, de son départ en retraite et de la poursuite de l'exploitation des parcelles affermées par son épouse ; qu'en affirmant, pour déclarer

[F] [WL] et son épouse [U] [AL] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BP n° [Cadastre 14] pour 16a 27ca, qui provient de la division d'une ancienne parcelle BP [Cadastre 7] et qu'ils ont

Pierre Z... l'exploitation d'une parcelle; que ce dernier ayant été victime d'un accident en 1985, son fils Patrice a repris l'exploitation de la parcelle, mais également d'une autre appartenant aux mêmes

[D] a fait valoir que ces parcelles avaient été exploitées par sa conjointe, Mme [E] [V], jusqu'à son décès le 14 septembre 2008, laissant pour recueillir sa succession des enfants alors mineurs, [Y],

Cette activité qui est exercée au profit de tiers sans rattachement direct ou indirect avec les parcelles que la SCI cultive en nature de luzerne ou, pour 5 hectares, de vignes, ces dernières étant exploitées

L'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL est un hôtel Sofitel.