Le 14 mai 2003 les services de police intervenaient à la suite d'un vol à l'étalage commis dans une parfumerie à BERGERAC par un couple.

greffe, la lecture de ces publications ne permettait de faire aucun rapprochement entre les deux entreprises, et que faute d'établir que les annonces de cette dissolution et de cette création aient paru

éditeur, et Jean-Marie X..., journaliste, devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation raciale, sur le fondement de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, à raison d' un article paru

MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, après prorogation, dans l'affaire entre : Société BONATTI S.P.A Société par actions de droit italien Inscrite au RCS de Parme

écrites, à la radio, dans la presse écrite, sur des sites internet, au cours de l'année 2017, et encore à l'occasion de la publication d'un livre intitulé « Hôpitaux en détresse - patients en danger » paru

réglements des publicités, la ville s'engageant à lui fournir une lettre accréditive pour les annonceurs ; que l'édition du guide n'a été réalisée normalement qu'en 1994 et 1995, celle de 1996 n'étant parue

de placer sous surveillance des lignes téléphoniques de X..., avocat à la cour d'appel de Paris ; Que X..., indiquant avoir été informé de ces écoutes téléphoniques à la suite d'articles de presse parus

Y..., avocat, et Pierre Z..., directeur de La Gazette de Montpellier, devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite d'un article paru dans ce journal

La SCI Nidaya est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 1]) dont une partie des locaux situés au rez-de-chaussée a été donné à bail commercial à la SARL Parfum de Pain.

. ; "aux motifs que l'article paru dans Libération le 28 novembre 1987 présente un caractère diffamatoire à l'égard de M.

constitue un patronage de cette manifestation sportive par Chesterfield, même si l'accord portant sur cette publicité a été réalisé par l'intermédiaire de la société Sekoia ; "que cette publicité qui a paru

-Condamner la société IPRA FRANCE INDUSTRIE DE PARFUMERIE ET RECHERCHES AROMATIQUES au paiement des sommes suivantes : o 3 150€ au titre du rappel de salaire brut sur MAPC, o 315€ au titre des congés

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que l'attestation de Mme C... du 14 septembre 1997 fait état notamment de ce que Mlle A... gardait par devers elle du petit matériel qui faisait parfois

de la France ; que cette activité dégrade gravement l'environnement ; que par ailleurs, elle s'accompagne, de façon générale, de nombreux comportements illégaux ou immoraux tels que les violences (parfois

courte durée, étaient régulières et fréquentes, qu'aucun planning ne lui était communiqué à une date raisonnable avant la mission et que les lieux d'exécution des missions étaient variables nécessitant parfois

décrit un jeune homme au front ridé, ayant été autonome dans son parcours migratoire et fournissant des explications claires, s'exprimant de façon claire et maîtrisée et racontant une histoire familiale parfois

seuil d'autorisation ont permis notamment aux deux serveuses et donc nécessairement à André X... qui était responsable des encaissements de constater que les cartes utilisées par Y... et Z... étaient parfois

c'est-à-dire au domicile du prévenu, où la mère des enfants se rendait avec eux, toujours ivre, pour raconter ses malheurs avec son ex-mari et ses "joutes amoureuses avec ses différents amants", allant parfois