X... et Y..., salariés de la société Méditerranéenne de nettoiement, appartenant au groupe Nicollin, exerçaient en dernier lieu les fonctions de conducteur enlèvement poids lourds et étaient affectés au

parfaitement compatibles avec le récit de la chute; les explications concordantes fournies par la victime et son oncle justifient l'origine de la chute au travers du plancher qui n'a pas résisté au poids

que les désordres sont dus à l'inadéquation entre les travaux réalisés sur la base du premier devis accepté par le maître d'ouvrage et l'activité exercée dans les lieux comprenant le stationnement de poids

X..., engagé le 14 février 1994 par la société Darfeuille services, en qualité de chauffeur de poids lourd, a été licencié le 7 février 2005 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

C... et Y... qui sont versés aux débats par le prévenu n'excluent nullement, comme ce dernier le souhaiterait, que le poids-lourd ait circulé en marche arrière lors du choc, mais se contentent d'affirmer

des opérations et ont admis qu'une estimation de perte de poids de 8% due au retraitement était raisonnable, une première réfaction de 3% sur le poids étant justifiée par la pesée réelle différente du

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code de justice

effet de faire perdre à celui-ci son visa de conjoint de français, les services de la préfecture étant susceptibles de leur opposer une absence de communauté de vie ; - ils ont chacun subi une perte de poids

L'expert indique par ailleurs qu'il n'y avait pas d'indication à réaliser une pelvimétrie ou un examen d'imagerie médicale avant d'autoriser l'accouchement par voie basse compte tenu du poids estimé du

Elle précise qu’elle avait mis en place un effectif adapté pour porter une charge d’un faible poids.

inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures

Considérant que la communication aux parties du sens des conclusions, prévue par ces dispositions, a pour objet de mettre les parties en mesure d'apprécier l'opportunité d'assister à l'audience publique

prescrites, laquelle est restituée au fur et à mesure de l'exécution de ces mesures. () / 2° Faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des

, du traité CE, devenu l'article 101, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (dit « TFUE ») et de l'article L.420-1 du code de commerce, en participant, chacune dans la mesure

de 25 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation (accident de la vie privée) sur la RN 4, sur le territoire de la commune de [Localité 3], dans les circonstances suivantes : - le poids

, du traité CE, devenu l'article 101, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (dit « TFUE ») et de l'article L.420-1 du code de commerce, en participant, chacune dans la mesure

Monsieur [C] [V] a précisé être toujours au chômage jusqu'en mars mais cherche à faire une formation super poids lourds de 3 mois qui lui permettra de trouver un emploi en intérim ou en CDI.

obligation de publicité et de transparence dès lors qu'elle a refusé de lui communiquer, après l'avoir informée de son éviction, certaines informations (notes obtenues par lui et l'attributaire, pondération

; sont ainsi concernées non seulement les mesures d’instructions proprement dites mais aussi les mesures de production de pièces.

En cas de manipulation de poids lourds faciliter des outils ".