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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305235_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305241_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305242_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305251_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305255_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305278_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305291_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305325_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305326_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305352_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305374_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305384_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305411_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305432_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306292_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

de la commune de Saint-Chinian a prononcé à son encontre une mise en demeure pour remise d'effets suite à la résiliation de la convention d'occupation précaire d'un local à l'ancienne caserne des pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400539_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

B, sapeur-pompier volontaire au grade de sapeur de 1ère classe, a été radié des effectifs du service territorial d'incendie et de secours de Martinique, à compter du 1er mai 2024, par un arrêté pris le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202875_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

le principe du contradictoire a été méconnu ; - le courrier de mise en demeure est illégal dès lors qu'il ne remplissait plus les conditions fixées par la loi pour assurer ses fonctions de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427296_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A, saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre afin de sécuriser ses bureaux et réparer les portes qui ont été endommagées en raison d'une intervention de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886677

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

soumis aux juges du fond que, par une délibération du 14 février 2000, le conseil d'administration du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DU FINISTERE a décidé que, pour les sapeurs-pompiers

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a692911319a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En effet, Monsieur [D] [K] y indique qu’une personne est venue à sa rencontre et lui a dit de ne plus bouger, puis les pompiers sont arrivés et l’ont emmené à l’hôpital.

Source officielle

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