AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 96-30.197 formé par M.

mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° D 24-18.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PIREYRE, président Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° X 20-16.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs ». 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 8pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05282

PRÉTOT, conseiller doyen, faisant fonction de président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° X 16-11.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2039 F-D Pourvoi n° Z 21-16.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Sa carte de visite a été réalisée par l'employeur et est au nom de la société NATILIA et il y apparaît, non la société FACTORYPROM, comme chargé de projet et non agent commercial.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 avril 2005), rendu sur renvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Léonce, Lucien Z..., demeurant ...

575-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de non-assistance à personne en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n J 06-14.407 et P 06-14.411 ; Attendu, selon l'arrêt

En ce sens, pour être efficace, la possession d'état doit être constante, continue, non équivoque, et ne pas avoir été constituée ou maintenue par fraude ou mauvaise foi.

contrairement à ce que fait valoir la société Eiffage énergie systèmes - Clevia Centre Est, il appartient aux constructeurs mis en cause d'apporter au juge tout élément de nature à remettre en cause la présomption

simple conduisant à considérer tout transfert familial non déclaré à l'étranger comme un don manuel taxable sur le fondement de l'article 777 du CGI, sans tenir compte de la présomption d'un prêt familial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il revient à celui qui se prévaut d'un contrat de travail de rapporter la preuve de son existence face en l'espèce à la présomption de non salariat de l'article L 8221-6 du code du travail, selon lequel