Par un acte authentique du 12.06.2009, portant le n° 57025 du répertoire de Me [D], notaire à Florange, La SA Banque CIC EST SA a accordé à la SCI ROMAIN ET JULIETTE, dont le défendeur est associé à 50

Le prêt consenti à M.

Un avenant au contrat de prêt n°5878810 a ensuite été régularisé le 23 juillet 2023. Monsieur [G] [C] et Madame [R] [J] ne respectaient plus leurs engagements.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), que, par acte notarié du 31 juillet 1991, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société civile immobilière Condé 2000 (la SCI) un prêt

Suivant offre de prêt du 12 décembre 2002, M.

L'acte authentique de vente a été signé le 22 août 2007, le bien étant vendu au prix de 171.880 € financé par un emprunt de 171.880 € souscrit par M. et Mme X... auprès de la société Crédit Foncier de

durée du prêt majorée de deux ans.

caractère authentique ; qu'en revanche dans la mesure où l'acte notarié reproduit dans son corps même toutes les conditions du prêt il vaut reconnaissance authentique de la créance et il confère à la

de ces prêts, de sorte qu'ils ne pouvaient utilement faire valoir que la banque leur aurait dissimulé le risque d'une augmentation du coût du crédit ou qu'eux-mêmes auraient commis une erreur excusable

Les prêts ont été garantis le 17 octobre 2005 sur le bien immobilier acquis situé au [Adresse 5] par l'inscription de privilèges de prêteur de deniers pour chacun des prêts consentis par la banque.

MUTUEL DE [Localité 1] a failli à son obligation d'information sur les conditions de transfert du prêt à une tierce personne et a arbitrairement causé plusieurs augmentations du coût des crédits et leurs

ayant été dressé par Mme [F], notaire ; que, pour financer cette acquisition, ils ont souscrit deux prêts auprès de la BNP Paribas ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 novembre 2020) et les productions, par acte authentique du 8 octobre 2008, la société Crédit foncier de France a consenti à M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 janvier 2023), par acte authentique du 16 décembre 2010, la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la banque) a consenti à M.

un privilège de prêteur de deniers dans l'acte authentique de vente dans la mesure où une telle opération serait techniquement réalisable, circonstance constatée par les premiers juges qui n&apos

En vertu des dispositions précitées, c'est au prêteur de prouver l'existence du prêt.

suisse en août 2011, ce qui a eu pour conséquence d'augmenter considérablement la durée du prêt mais aussi le montant du capital à rembourser.

de prêt bancaire).

appuyé de la présence d'un bon de commande de complaisance du garage Brousse ; "alors que l'escroquerie suppose que les versements aient été extorqués par des moyens frauduleux ; qu'en matière de prêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 15 juin 2004), que par acte authentique