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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e1cd580146773ef2d2
22 mars 1989
22 mars 1989
Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, se saisissant d'office en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile aux fins de rectification de l'arrêt rendu le 18 janvier
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5773
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNL NAC : 54A FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7c9f
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la requête remise au greffe le 24 février 2025 par Mme [R] qui sollicite la rectification de l'erreur matérielle affectant cet arrêt en ce que M.
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d8c
18 février 1998
18 février 1998
, la dénomination sociale "Miroiterie bordelaise" a été substituée à celle de "Miroiterie d'Aquitaine" mentionnée dans la précédente décision ; Sur la recevabilité du pourvoi contre le jugement rectifié
Source officielleciv2
613724d4cd58014677418b6a
21 décembre 2006
21 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01178
16 juin 2020
16 juin 2020
Il convient donc de rectifier cette erreur.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01179
16 juin 2020
16 juin 2020
Il convient donc de rectifier cette erreur.
Source officiellecr
61372621cd580146774232cb
4 avril 2002
4 avril 2002
intérêts civils, et des appels interjetés par le ministère public et les parties civiles ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation ; Attendu qu'il convient de rectifier
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740081a
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Gélineau-Larrivet, président, saisissant d'office la Chambre sociale, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, aux fins de rectification de l'arrêt rendu le 11 avril 1996 sous le
Source officielleChambre 3-3
68676bd3fdaf41a8356be607
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Agnès ERMENEUX Me Angélique TOUATI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fde745232e3b54c929fc995
28 juin 2018
28 juin 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2018 *** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG : 18/00863 Arrêt (
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04239_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 25PA03018 du 9 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f6
26 juin 2013
26 juin 2013
Compagnie d'assurances ALLIANZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET
Source officielleChambre civile TGI
6704cb822f5f3246ff38163a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3d92dd7fd9692bbd95
31 août 2023
31 août 2023
Il convient donc de rectifier en ce sens le dispositif de l'arrêt. Sur les dépens Les dépens de la présente instance en rectification restent à la charge du Trésor public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f31f0647bd0e19a239d52b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
' La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f418cf4e0040aa3735d578
1 avril 2025
1 avril 2025
DIRE que la décision rectificative sera mentionnée sur les minutes et sur les expéditions des décisions modifiées.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242f02fc178212f7e3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
DIRE que la décision rectificative sera mentionnée sur les minutes et sur les expéditions des décisions modifiées.
Source officiellecr
613725fdcd58014677422196
14 décembre 2000
14 décembre 2000
cour d'appel reconnaît qu'il s'agit à l'origine d'une erreur d'imputation bancaire ; qu'il ressort par ailleurs des déclarations de l'expert comptable de la SCI Bellevue que l'erreur commise a été rectifiée
Source officiellePage 72 sur 1191