[U] [K] incluant le nom commercial et l'enseigne [K] Fermetures" sous lesquels il exerçait depuis le 3 septembre 2001 ; que l'arrêt retient pourtant que la circonstance que l'intimée ait acquis le 1er

au contrat de 1998 qui a pour périmètre toute la durée de l'accord et ses éventuelles extensions et l'accord sur la rémunération relatif au contrat de licence C4 J... qui n'ouvre aucun droit au bénéfice

demande alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer les accords et conventions légalement formés ; qu'en l'espèce, les sociétés Itinéraires interculturels et Altérités ont noué des relations

l'influence grandissante des mouvements sectaires en France, d'où il résulte que Jean-Pierre X..., interviewé sur ce point, s'est contenté de commenter de bonne foi, cette partie du rapport, à la rédaction

La société [3] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

Sur le grief tiré de la contestation des propos qui lui sont imputés, l'intimé indique que ceux-ci ont été tenus dans le cadre de la procédure d'instruction.

En dernier lieu de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle de référence s'élevait à 1 966,20 € bruts.

[C] a manqué à l'obligation de loyauté et rendu la poursuite de la relation de travail immédiatement impossible, que le défaut de M.

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, les appelants sont condamnés in solidum à verser aux intimés des dommages et intérêts à hauteur de 8.000 euros pour le préjudice subi.

Il en résulte que l'obligation pour l'intimée de s'acquitter de l'intégralité des loyers dus à sa bailleresse pour l'années 2020 n'est pas sérieusement contestable. 2.

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 21 février 2020 sans discontinuer jusqu'à la fin des relations contractuelles.

Elle ajoute que la société intimée ne justifie pas des prestations relatives aux résineux et observe qu'elle a elle-même réalisé les livraisons pour ces travaux.

Par conclusions d'intimés remises et notifiées le 23 février 2026, MM.

l'avait en fait transportée, sans aucune raison sérieuse, à une centaine de kilomètres de là, dans un lieu où ni l'un ni l'autre n'étaient connus, et avait eu avec elle sans protection un commerce intime

A défaut, elle rappelle que la violation de ces dispositions est sanctionnée par une nullité relative qui peut être couverte par l'exécution volontaire du contrat, que les intimés avaient connaissance

contestait ce motif dans ses conclusions d'appel en invoquant "les liens d'amitié très anciens" qui l'unissaient à la cliente, le fait que l'emprunt litigieux était intervenu "en dehors de toutes relations

[P] de sa demande relative à l'indemnité compensatrice de congés payés, qu'il en ressort que la cour d'appel devait examiner cette demande de confirmation du jugement en ce que celui-ci avait débouté le

la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion

La société [2] occupait à titre habituel moins de onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.

[O] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que ses demandes relatives à la rupture du contrat sont prescrites et en conséquence de le débouter de ses demandes relatives à la rupture