Z... a prélevé sur son compte une somme de 70 000 francs, et l'a expédiée à son beau-frère par mandats télégraphiques ; qu'ayant été victime du détournement des fonds remis au directeur de l'agence de

de Y..., responsable administrative de la mutuelle, qui a eu la mission de dactylographier ce document a indiqué dans une déposition pourtant très succincte "Pierre-Louis X... m'a vraisemblablement remis

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 4 août 2025, M. [V] a interjeté appel de ce jugement.

produits logiciels authentiques choisis en fonction du plus faible prix ont été achetés en grande quantité auprès d'un grossiste agréé par la société Microsoft Corporation ( Microsoft ) avant d'être remis

du préjudice matériel subi, conformément aux devis du Garage CLV, CONDAMNER la Société SAGE COM 7 IMAGE(S) à verser à la société ECL la somme de 3.000 € euros à titre de dommages et intérêts en réparation

En cause d'appel, Mme [T] a renoncé à sa demande de résolution judiciaire du contrat et a sollicité, à titre principal, la condamnation de la société LPRV à lui payer, à titre de réparation, une indemnité

stationnement ; que des ruissellements d'eau ayant causé des désordres, la société civile immobilière Le Fresne et la société Saint-Georges ont assigné les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs en réparation

toute latitude pour l'utiliser ; que ni le juge civil ni la plaignante ne pouvaient, sans excéder leurs pouvoirs, décider de l'affectation des sommes allouées à Martine Le Z..., épouse Le A..., en réparation

Par conclusions remises par voie électronique le 20 février 2026, M.

Enfin, elle fait valoir qu’elle ne peut être condamnée à indemniser l’intégralité des réparations et qu’elle ne peut, tout au plus, qu’être tenue de réparer la perte de chance de bénéficier d’une assurance

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants dispose qu'à l'intérieur d'une période de trois mois ou treize semaines, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos

Toutes les autres réparations sont d'entretien ».

Expertiser le véhicule dans l'état où il se trouve contradictoirement avec le réparateur chargé de la remise en état. 1-6.

remise effective n'a eu lieu.

Il justifiait avoir effectué des travaux de remise en état du logement suite aux dégradations constatées par huissier.

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en remboursement des loyers, alors, selon le pourvoi, que la résolution judiciaire entraînant l'anéantissement rétroactif du contrat, les choses doivent être remises

Susse une somme de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice direct et personnel subi par les plaignantes; "aux motifs que la Cour trouve dans la cause les éléments qui

Le procès-verbal du contrôle technique en date du 24/10/2022, ne faisant mention d'aucun défaillance, lui a été remis.