mesures permettant de l'éviter, il reste qu'en s'abstenant, malgré les conditions météorologiques défavorables et l'allure portant néanmoins choisie d'installer une retenue de bôme pour prévenir le risque

Il estime que l'exécution provisoire ne risque pas d'entraîner des conséquences manifestement excessives en ce que la société AFES FRANCE ne démontre pas l'existence d'un risque de non-restitution du montant

banque ne disposant ni de direction juridique, ni de comité de crédit ; Qu'ils ont recruté en 1989 Christian X... en tant que conseiller de la direction générale, pour développer l'activité " capital-risque

un partenaire contractuel de son choix sort de son rôle de dispensateur de crédit ; qu'il est alors tenu de prendre tout renseignement nécessaire pour mettre en garde son client contre d'éventuels risques

Y..., poursuivi en qualité de complice du délit de diffamation pour ses propos rapportés dans l'article dénoncé, n'invoque l'exception de bonne foi, de sorte que la cour d'appel ne pouvait se prononcer

X... de faire exécuter les travaux de réfection des conduits de cheminée compte tenu de l'urgence et des risques d'accident que leur chute risquait de provoquer, ne pouvait s'abstenir de répondre aux

mesure ordonnée dont l'exécution est mentionnée dans ses locaux ou à son domicile ; qu'en rappelant que la personne à laquelle elle est opposée doit s'entendre comme la personne qui supporte l'exécution

du contrat de travail s'applique à toutes les sommes dues aux salariés à la date d'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; que l'assurance des salariés contre le risque

. : l'article 223-1 du code pénal dispose : le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation

mise à l'épreuve, avec une obligation de soins ; que malgré cette lourde sanction il a de nouveau agressé sexuellement trois fillettes de son voisinage ; que l'expert qui l'a examiné a conclu à un risque

. ; "aux motifs que les faits reprochés au mis en examen sont de ceux qui causent un trouble majeur, exceptionnel et persistant à l'ordre public dans la mesure où ils engendrent une économie parallèle

Q... avait régulièrement exposé que le devoir de mise en garde comporte trois obligations à la charge du banquier dispensateur d'un crédit, parmi lesquelles le devoir d'alerter la caution sur le risque

De ces énonciations et appréciations, la cour d'appel a déduit à bon droit que l'exception d'incompétence fondée sur la clause attributive de juridiction devait être rejetée. 11.

du contrat d'entreprise en jouant le rôle de maître d'oeuvre pour la surveillance de l'exécution du projet, en réalisant une partie des travaux de démolition et en acceptant l'éventualité d'un sinistre

la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que l'établissement de crédit est tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti dès lors qu'il existe un risque

Z... a été poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui et excès de vitesse ; que le tribunal correctionnel, après avoir rejeté les exceptions de nullité soulevées et requalifié la première infraction

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Valérie B... pour blessures involontaires, a accueilli l'exception

couru par l'établissement de crédit ; qu'il en résultait qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher d'office, notamment, si le risque de change ne pesait pas exclusivement sur les emprunteurs et