du Grand Est de la Croix Rouge française l'a exclue pour une durée de deux ans de la formation au diplôme d'aide-soignante.

X... a subi une incapacité de travail prise en charge par l'assureur jusqu'à l'échéance de son soixante-cinquième anniversaire ; que M.

a adhéré au Centre normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de soixantes

mai 1923, au service de la société Alsthom, a été licencié le 31 octobre 1979 et a opté pour le système de la garantie de ressources en application duquel la société devait lui verser depuis son soixantième

Segonzac) a souscrit auprès de la société Innovatys deux contrats, l'un portant sur la location financière de matériels de télésurveillance, l'autre sur la maintenance desdits matériels, d'une durée de soixante

M. et Mme O... ont crée un camping comportant soixante dix-sept emplacements, une piscine, un bâtiment à usage de réception, un snack, un logement de fonction, un bloc sanitaire et deux ateliers. 3.

que, que par acte du 10 mai 2006, Mme N... a abandonné à la société Techmeta participations (la société), dont ses quatre enfants étaient les principaux associés, l'usufruit de deux mille cinq cent soixante

et de 0,70 mètre relevées pour les rives de toiture et le sol fini du plancher de la maison pouvaient faire l'objet d'une demande de permis de construire modificatif et que l'erreur d'altimétrie de soixante

[Z] pour une durée de soixante-douze mois ; que la société FG médical ayant été mise en liquidation judiciaire le 28 juin 2011, Mme [N]-[O], nommée liquidateur, a informé M.

suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu que l'assureur a un délai maximal de soixante

occasionnels entrant dans les prévisions des dispositions dérogatoires de l'article 10 de l'ordonnance précitée, la cour d'appel retient que, durant les années 1993 à 1996, l'association avait organisé soixante-sept

2019), par un acte édité le 12 juillet 2010, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel [Localité 2](la banque) a consenti à la société Pierfil un prêt de 250 000 euros pour une durée de soixante

ceux-ci, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sunset (la copropriété) a été condamné à payer à la Société thermique d'expansion climatique (la société) la somme de dix mille deux cent soixante

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 22 mars 1986, la Caisse d'épargne Ecureuil de Meurthe-et-Moselle Nord a consenti à M. et Mme X... un prêt de 50 000 francs remboursable en soixante

l'appel de la société Groupe des populaires d'assurances (GPA), venant aux droits de la société Proxima, un arrêt du 1er juillet 1997 a ordonné une expertise médicale pour déterminer si, avant son soixantième

60 ans, ont bénéficié, sur leur demande, de la mesure dite de dégagement prévue par l'annexe III de la réglementation du personnel au sol, leur permettant de bénéficier du versement, jusqu'à leur soixantième

lesdites cotisations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a demandé le 14 octobre 1988 la liquidation de ses droits à pension de vieillesse à compter du 1er janvier 1989, date de son soixantième

60 ans, ont bénéficié, sur leur demande, de la mesure dite de dégagement prévue par l'annexe III de la réglementation du personnel au sol leur permettant de bénéficier du versement, jusqu'à leur soixantième