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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article Annexe IV

—

SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Article Annexe III

—

DÉFINITION DE L'ÉPREUVE OU DE LA SOUS-ÉPREUVE DE PHYSIQUE-CHIMIE AU BREVET PROFESSIONNEL

Article 53

—

La direction du numérique pour l'éducation comprend : -la sous-direction de la transformation numérique ;

Article 2

—

La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :

Article 16

—

Pour les aéronefs placés sous leur responsabilité, les organismes de gestion du maintien de la navigabilité :

Article 5

—

La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants :

Article 7

—

Le service du numérique comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources.

Article 1

—

Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° s

Article D331-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 76

Code de la construction et de l'habitation

La présente sous-section n'est pas applicable aux départements d'outre-mer.

Article R2333-120-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 36

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions du présent sous-paragraphe s'appliquent à peine d'irrecevabilité de la requête.

Article 4

—

La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :

Article Annexe V

—

MODÈLE DE CONVENTION DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE SOUS TUTORAT PÉDAGOGIQUE

Article D691-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 02

Code rural (nouveau)

L'aide à la surface prévue par la présente sous-section est calculée :

Article R512-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79

Code de la consommation

A réception des marchandises, des échantillons sont constitués et mis sous scellés.

Article D1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 99

Code de procédure pénale

Sous réserve des nécessités de l'enquête, l'autorité qui procède à l'audition de la victime :

Article L5242-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 84

Code des transports

Les modalités d'application de la présente sous-section sont fixées par voie réglementaire.

Article L2192-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 05

Code de la commande publique

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par voie réglementaire.

Article L3133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 11

Code de la commande publique

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par voie réglementaire.

Article L2392-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 07

Code de la commande publique

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par voie réglementaire.

Article D4622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70

Code du travail

Le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme :

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