Mais attendu que l'arrêt retient que Mlle X... a dépassé par la droite le poids lourd alors que celui-ci, redémarrant lentement à un feu vert, tournait immédiatement à droite pour pénétrer dans une station

L. 122-12 du Code du travail, considérer que les conditions d'application de ce texte n'étaient pas réunies, dès lors que l'apport partiel intervenu entre les deux sociétés portait notamment sur la station-service

Dominique, Mathieu H..., demeurant station-service Arinella, route nationale 193 à Bastia (Corse), 4°/ Mme Marie, Catherine H..., épouse D..., demeurant ..., ces trois derniers pris en leur qualité

dix fois supérieures à celles auxquelles ils sont d'ordinaire assujettis et qu'en même temps, le préfet de la Vienne a réglementé depuis le19 juillet 2022 leurs activités de lavage des véhicules en station-service

à ce, que la preuve des détournements reprochés au salarié était parfaitement rapportée; qu'ainsi, au début du mois d'avril 1993, l'attention du chef de sécurité responsable de la gestion de la station-service

de distribution de carburants et de bouteilles de gaz annexée au supermarché : Considérant que le projet en cause prévoyait la création d'une station-service comportant quatre positions de ravitaillement

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux vise à créer un drive, comprenant 8 pistes de ravitaillement, accompagné du déplacement de la station-service, du service de location de véhicules

Suite à un contrôle inopiné des opérations de déchargement de carburant réalisées le 19 avril 2019 à la station-service Leclerc de [Localité 5], la société Samat Sud a adressé dès le lendemain à M.

en personne, assisté de Me Sylviane MIRABELLI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL PROSECA REPRESENTEE PAR SON PDG EN EXERCICE STATION

Elle a été affectée à la caisse de la station-service.

Le requérant fut également renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nice pour le vol commis avec violence et en réunion dans la station service.   21.

Félix X...a été embauché par la Société Auxiliaire d'Aide Générale, à compter du1er juin 2004, en qualité d'employé polyvalent de station services.

Selon ce bail, ces locaux sont exclusivement destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce de vente alimentaire, station-service, vente de produits combustibles et station de lavage sous l'enseigne

Le 27 mars 2019, le gérant de la station-service a fait une tentative de suicide sur le lieu du travail.

l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. / Aucune opération, autre que les équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-service

Les autres parcelles pour une contenance totale de 8709 m2 supportent différentes constructions : une ancienne concession automobile Audi, une ancienne concession automobile Volkswagen, une station-service

Arnaud DERRIEN, greffier, La SA Esso Société Anonyme Française (ci-après la société Esso) a confié, par le biais de cinq contrats successifs de location-gérance de fonds de commerce, l'exploitation de stations-service

A part un terrain loué à [Localité 1] à l'exploitant d'une station-service, les immeubles gérés par M. [S] sont propriété soit de la SCI Saint-Antoine, soit de la SCI du Centre (attestation de M.