Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.A..., d'autre part, la ministre des solidarités et de la santé et, enfin, la Haute Autorité de santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique

Vu : - le code de la commande publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; - le

dans le cadre de l'enquête publique.

AXA FRANCE VIE : ➢ Constater l'engagement pris par la S.A.

Vu : - le code général de collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 : - le rapport de M. Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique.

, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 juin 2024 JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 12 juillet 2024 par Aurélie

Ce vice mentionné, en l'absence de toutes circonstances particulières révélant notamment une volonté de la personne publique de favoriser un candidat, ne justifie pas que soit recherchée une résolution

: Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Josseline de Clausade, Conseiller d'Etat, - les conclusions

la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Par défaut à l'égard de Mme B..., prononcé hors la présence du public

, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

déroulée les 20 et 27 mars 2011 dans le canton d'Herblay (Val d'Oise) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure lancée par le département de la Gironde pour la passation du lot n° 2 du marché public

C constitue un obstacle manifeste à la gestion régulière et transparente du parc qu'il gère et porte une atteinte immédiate à la continuité du service public et à son fonctionnement normal, le logement

C constitue un obstacle manifeste à la gestion régulière et transparente du parc qu'il gère et porte une atteinte immédiate à la continuité du service public et à son fonctionnement normal, le logement

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Paladian, pour la Ville de Paris, et de Me Rivoire, pour la société Etoile Voltaire. Considérant ce qui suit : 1.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience publique

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation M.