CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 173 résultats pour « travail le dimanche »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463484.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

fixée pour les agents en travail continu, sans que l'amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures ". 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11275

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

sociétés et dit qu'elle produisait les effets d'un licenciement nul et d'AVOIR condamné celles-ci in solidum à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et travail

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00570_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00571_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00572_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdc89614a7ce0acb96b55f0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Ce même jour, compte tenu de l'approche des fêtes de fin d'année et de l'ouverture programmée de notre magasin, nous vous avons demandé si vous acceptiez de venir travailler le dimanche, ce à quoi vous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11081

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

le dimanche, une prime de panier et une prime d'habillage et de déshabillage ; AUX MOTIFS QUE « Il résulte de l'article L 3123-14 du code du travail qu'un contrat de travail à temps partiel doit être

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb2d49e0104f58f001d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[J] 10 121,22 euros d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé -1601,15 euros à titre de rappel de salaire pour dimanches travaillées en 2020 et 2021 - 160,12 euros de congés payés y afférent

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de98

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, - le dernier jour travaillé du salarié, est le 12 décembre 2016, date à laquelle il a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie, et ce jour est antérieur de plus de 14 jours, à la première constatation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb61e547983b3fee0074fe

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

plein (avril 2012 au 31 mai 2013): 17'505,26 € congés payés afférents: 1750,53 € rappel de majoration pour heures de nuit: 1750,52 € congés payés afférents: 175,05 € rappel de majoration pour travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

qu'en octobre 2006, la direction des tabacs presse lui a adressé un premier avertissement pour non-respect des consignes de vente et envisageait de mettre fin au contrat en raison de ses refus de travailler

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce dernier a subi un préjudice résultant d'une part de l'absence de prise en considération d'une souffrance morale et d'autre part, de la perte de chance d'être rémunéré du travail les dimanches et jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0607

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

supérieures aux durées maximales de travail et a même régulièrement travaillé le dimanche.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210363_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f41fd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

intègre à l'assiette de calcul de son salaire mensuel : la prime de productivité, la majoration pour heures supplémentaires, la pause supplémentaire et complément de pause, la majoration pour heures de travail

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f420f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

intègre à l'assiette de calcul de son salaire mensuel : la prime de remplacement, les heures excédentaires, TC, et supplémentaires, les pauses supplémentaires et compléments pause, la majoration pour travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0f0147228318b913ce

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, un décompte pour 2018 de 151,50 heures travaillées le dimanche et, pour 2019, faisant état de 96 heures effectuées après 21 heures et de 268,50 heures accomplies les dimanches.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00125

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

pour travail le dimanche et les jours fériés aboutissant au nombre d'heures accomplies dans le mois comparé à celui à effectuer ; qu'ils versent également un tableau précisant pour chaque mois le nombre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6879d85965b5a3ab8ca54e79

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il affirme par ailleurs avoir travaillé plusieurs dimanches en 2018 alors que l'employeur ne justifie d'aucune autorisation de l'inspection du travail. *** Il résulte de l'article L714-1 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01814

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

du mois d'avril, de confirmer par écrits son refus de travailler le dimanche ; qu'il est à noter que ce planning d'avril prévoit des heures de travail au profit de la SARL LE MASSILIA ; que par lettre

Source officielle

Page 72 sur 709

← PrécédentSuivant →