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28 366 résultats pour « vérification par le liquidateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9287

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9289

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9291

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9293

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9295

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9297

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9299

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa929b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 5 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a notamment : - ordonné une expertise, confiée à M.

Source officielle
CC

comm

6079d3a39ba5988459c597d3

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

judiciaires, Mme X... étant désignée représentant des créanciers puis liquidateur ; que cette dernière, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société FMT, a déclaré une créance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

désignés, du Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be510dcdc6046d476bab62

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162c1cb34defd4c4b3b4614

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Par jugement du 9 décembre 2010, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W

6253cdb8bd3db21cbdd94438

Appel

5 février 2019

5 février 2019

la liquidation judiciaire; - condamner in solidum les consorts F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd1

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

à la liquidation judiciaire de la SARL 5D SOLOGNE ... 41000 BLOIS n'ayant pas constitué avoué INTIMÉ MADAME LA PROCUREURE GENERALE COUR D'APPEL D'ORLÉANS 44, rue de la Bretonnerie-Palais de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fed

Appel

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Z... prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société A.T.H.E.A.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[L] [K] [P] en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle

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