IRAN) de nationalité Iranienne Comparant Assisté de Maître Phillipe JANNEAU, avocat commis d'office, du Barreau de DOUAI et de Alexandre Z... interprète en langue Persane, serment préalablement prêté

Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [Y], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation)

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

KARABAD (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de Maître DENIS Maxence, avocat au barreau de DOUAI et de Monsieur Z... interprète en langue farsi, serment préalablement prêté

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] RG N 17/03599 Copies le : à SELARL JALLET & ASSOCIES SELARL 2BMP S.C.P.

Le moyen soulevé sur ce point par la société requérante manque en fait. 4.

Elle doit signaler aux autorités compétentes les infractions à la présente loi, ainsi que tous agissements ou infractions de nature à nuire, par la voie de la presse, à l'enfance et à l'adolescence." et

La durée de l'emploi est déterminée d'après les déclarations des intéressés ou par tout autre moyen de preuve.

autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

les sommes prêtées.

lors qu'elle est le prêteur et que son siège social est en Allemagne.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

N° de Minute : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDIU COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE

[P] [F], lequel a prêté serment le 16 mai 2005 devant le tribunal d'instance de Marseille et a été agréé par décision du directeur de la CNAMTS le 16 février 2005.

2ème Chambre ARRÊT N°24 N° RG 23/04637 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7TE (Réf 1ère instance : 22/01955) (3) S.A. COFIDIS C/ M.

2ème Chambre N° RG 24/00668 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJW (Réf 1ère instance : 11-22-786) (1) Mme [Y] [A] épouse [L] M.

G : 10/ 01789 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 6 du 17 décembre 2009 RG : 2006/ 01639 ch no2 Z...

Il convient de se reporter aux dernières conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.