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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e4
24 mai 2017
24 mai 2017
Monsieur [X] ajoute que son montant ne reposait sur aucun élément objectif, mais, au contraire, sur des conditions purement potestatives, contestant que le business plan, établi pour 5 ans préalablement
Source officielleChambre sociale
643106d528558704f52e6bb0
6 avril 2023
6 avril 2023
Suivant l'article 5 du contrat de travail, la durée du travail était de 151,67 h par mois, à raison de 35 h par semaine.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'autre part, la responsabilité en cas de dommages à l'ouvrage après réception, la garantie obligatoire de responsabilité décennale, ce qui exclut la responsabilité contractuelle, or il ressort de l'article
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e556600e2901d10fa33f99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de violations à de multiples reprises des articles 5, 6.1, 13.2, et 13.6 du bail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b72b6c6260008b5322a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[D] fait valoir que l'article 5 de son contrat de travail prévoit qu'il bénéficiera d'« un intéressement variable en fonction des contrats signés à son initiative ou des capitaux levés par lui-même auprès
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0125bbe450008b2d013
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils dénoncent également l'insuffisance du système de chauffage de l'habitation et soulignent le non-respect par les bailleurs de l'engagement posé à l'article 5 du contrat de bail à savoir la clôture du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10038
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Y... diverses sommes à titre de rémunération variable pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, outre les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « l'article 5 du contrat de travail avait prévu une rémunération
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En vertu de l’article 7 du contrat du 15 juillet 2008 et avenant du 5 aout 2011, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC005357499
10 janvier 2002
10 janvier 2002
En vertu de l’article 5, le contrat de travail d’un salarié employé dans une entreprise immédiatement avant un transfert relevant du TUPE n’est pas automatiquement rompu et « continue à déployer
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc42cdc6046d47d21e7e
1 avril 2026
1 avril 2026
Selon l'article 5 du contrat de travail signé avec la société [7], il était prévu que 'Mme [B] [F] sera traitée sur un pied d'égalité et bénéficiera du régime accordé aux [14] de [17], une société de droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
compte-rendu du 9 décembre 2019 relatif à une réunion des délégués du personnel, - des clés des locaux de l'entreprise, - d'une infrastructure matérielle constituée d'un local au sein de l'entreprise (article
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
29 mai 2012
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 5 mars 2007 à effet du même jour, elle a embauché M.
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67252
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le contrat de travail du salarié prévoit en son article 5 qu'il 'exercera son activité pendant une durée minimale totale de 816 heures sur l'année' et en son article 7 qu'il 'effectuera 12 heures d'enseignement
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a4
16 octobre 2020
16 octobre 2020
dès lors que l'employeur était tenu par l'accord collectif et par l'article 5 du contrat de travail de recueillir au préalable son accord, ce qu'il ne justifie pas avoir régulièrement effectué.
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
5 et 12, conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603303915e36eb7620ccb8eb
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Ce contrat était conclu, en vertu de l'article 9, pour une durée expirant au 31 décembre 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034c652014015b13c199433
28 septembre 2016
28 septembre 2016
que conformément aux stipulations de l'article 5 du contrat, et ce, dès le 20 juillet 2009, ESSO AG a informé EDF que le Contrat ne pourrait pas, en conséquence, être reconduit au-delà du 28 février 2010
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61636a8d22908a2ec611e8c9
16 décembre 2010
16 décembre 2010
en matière de versement des redevances prévues à l'article 5 dudit contrat, - dire et juger que ces violations contractuelles mises à jour par les investigations des experts ont eu pour conséquence directe
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884742
14 février 2019
14 février 2019
L'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, que l'AET applique directement tel que cela résulte de l'article 5 du contrat de travail de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300549
11 mai 2017
11 mai 2017
, ce qui ne peut nullement caractériser une quelconque renonciation de la société bailleresse à ses droits nés du contrat ; que c'est dans ce contexte d'existence de pourparlers en cours sur les projets
Source officiellePage 73 sur 19853